Cour d'Appel · 9e Chambre B — 17 novembre 2011

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

9e Chambre B



ARRÊT AU FOND 

DU 17 NOVEMBRE 2011



N°2011/X















Rôle N° 09/20703







[O] [C]





C/



SAS EXAPAQ

























Grosse délivrée le :



à :

Me Claudie HUBERT, 

avocat au barreau D'AIX-EN-

PROVENCE



Me Bénédicte CHABROL, 

avocat au barreau 

de MARSEILLE





Copie certifiée conforme délivrée le :



Décision déférée à la Cour :



Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Octobre 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 09/509.





APPELANT



Monsieur [O] [C], demeurant Chez Mme [P] [B] - [Adresse 2]



représenté par Me Claudie HUBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIMEE



SAS EXAPAQ, demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Bénédicte CHABROL, avocat au barreau de MARSEILLE





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)







*-*-*-*-*





















COMPOSITION DE LA COUR





En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BERTI, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre

Madame Brigitte BERTI, Conseiller

Madame Françoise GAUDIN, Conseiller









Greffier faisant fonction lors des débats : Madame Farida ABBOU.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Novembre 2011



Signé par Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.