AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En ce qui concerne les frais d'assistance à tierce personne : 13.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
En ce qui concerne les frais d'assistance à tierce personne : 13.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2000940_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Mme B, auparavant affectée à l'assistance publique des hôpitaux de Paris, a été recrutée le 1er juillet 2018 par le centre hospitalier universitaire de Nantes par voie de mutation pour occuper les fonctions
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007705266
25 avril 1986
25 avril 1986
et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'arrêté du 2 décembre 1983 par lequel le président de l'université d'Orléans a fixé les services des enseignants de l'établissement pour l'année universitaire
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474878.20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Article 4 : Le centre hospitalier universitaire de Grenoble versera à Mme A une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101745_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier régional et universitaire de Brest : 5.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2774017-3044353
23 juin 2009
23 juin 2009
Lors d’une conférence universitaire tenue en 1997, il distribua un article dans lequel il critiquait la procédure de sélection des professeurs assistants, sans citer de noms précis.
Source officielleChambre des référés
69fe4f8ccdc6046d47174df6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
barreau d’AJACCIO D’une part Et Société GREAT LAKES INSURANCE SE, société d’assurance dont le siège social est situé [Adresse 2] ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant
Source officielle1ère chambre
DTA_2004327_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mme F, aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier depuis 2001 a été, à compter du 17 janvier 2013, placée en disponibilité d'office.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000193_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Quant à l'assistance par tierce personne : 19.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par une décision du 10 juin 2024, le centre hospitalier universitaire a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401404_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., assistante de service social du 1er grade titulaire, exerçait les fonctions d’assistante sociale au sein du pôle psychiatrie-addictologie du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours
Source officielleRéféré président
6686f791e74459e0c7eda768
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002581_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000550_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de la Martinique : 2.
Source officielle9ème chambre
DTA_2201371_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Assistance publique-Hôpitaux de Paris Université Paris-Saclay n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée au-delà du 31 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier universitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304143_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A a été recruté en qualité d'assistant spécialiste des hôpitaux au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest entre le 4 novembre 2019 et le 2 novembre 2021.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007711649
15 octobre 1986
15 octobre 1986
; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création de centre hospitalier et universitaire, à la réforme de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22250_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Quant à l'assistance par tierce personne temporaire : 14.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_21NT00693_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Quant à l'évaluation des besoins d'assistance par tierce personne : 9.
Source officiellePage 12 sur 304