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6 076 résultats pour « Assistant Universitaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL00569_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En ce qui concerne les frais d'assistance à tierce personne : 13.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00611_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

En ce qui concerne les frais d'assistance à tierce personne : 13.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000940_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Mme B, auparavant affectée à l'assistance publique des hôpitaux de Paris, a été recrutée le 1er juillet 2018 par le centre hospitalier universitaire de Nantes par voie de mutation pour occuper les fonctions

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007705266

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule l'arrêté du 2 décembre 1983 par lequel le président de l'université d'Orléans a fixé les services des enseignants de l'établissement pour l'année universitaire

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474878.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Article 4 : Le centre hospitalier universitaire de Grenoble versera à Mme A une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101745_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier régional et universitaire de Brest : 5.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2774017-3044353

Admin. suprême

23 juin 2009

23 juin 2009

  Lors d’une conférence universitaire tenue en 1997, il distribua un article dans lequel il critiquait la procédure de sélection des professeurs assistants, sans citer de noms précis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f8ccdc6046d47174df6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau d’AJACCIO D’une part Et Société GREAT LAKES INSURANCE SE, société d’assurance dont le siège social est situé [Adresse 2] ALLEMAGNE, prise en la personne de ses représentants légaux Rep/assistant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004327_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Mme F, aide-soignante au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier depuis 2001 a été, à compter du 17 janvier 2013, placée en disponibilité d'office.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000193_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Quant à l'assistance par tierce personne : 19.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:497323.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une décision du 10 juin 2024, le centre hospitalier universitaire a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., assistante de service social du 1er grade titulaire, exerçait les fonctions d’assistante sociale au sein du pôle psychiatrie-addictologie du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Tours

Source officielle
TJ

Référé président

6686f791e74459e0c7eda768

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l’assistance constante ou occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002581_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000550_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de la Martinique : 2.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2201371_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Assistance publique-Hôpitaux de Paris Université Paris-Saclay n'a pas renouvelé son contrat à durée déterminée au-delà du 31 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge du groupe hospitalier universitaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304143_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A a été recruté en qualité d'assistant spécialiste des hôpitaux au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Brest entre le 4 novembre 2019 et le 2 novembre 2021.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007711649

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

; 2° annule ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 modifiée relative à la création de centre hospitalier et universitaire, à la réforme de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22250_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Quant à l'assistance par tierce personne temporaire : 14.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_21NT00693_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Quant à l'évaluation des besoins d'assistance par tierce personne : 9.

Source officielle

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