[Adresse 6]comparant parMe Alexandre MEILHAUD[Adresse 7]et par Me Pierre ELMALIH[Adresse 7] SASU NORTEC INGENIERIE [Adresse 18] comparant par Me SOPHIE LIPICARD [Adresse 19] SA AXA FRANCE IARD ESQ ASSU

12] non comparante Société [24] domiciliée : chez [27] [Adresse 7] [Localité 9] non comparante [31] [Adresse 15] [Localité 16] non comparante Société [28] [Adresse 2] [Localité 17] non comparante ASSU

LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Valentine JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES SCP D’AVOCATS INTER BARREAUX, avocats au barreau de PARIS - #E1996

ERIGERE SA d'HLM ERIGERE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 612 050 591 ayant son siège au 176 rue Montmartre75002 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

B A, représenté par Me Assous demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un

succombant la somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, outre les entiers dépens dont distraction au profit de la SCP Assus-Juttner

DU LLOYD'S DE [Localité 10] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-luc MARCHIO Me Agnès ERMENEUX Me Pascal FOURNIER Me Karine TOLLINCHI Me Françoise ASSUS-JUTTNER

Evin, 29, rue des Marlières, ZA des Marlières 59710 Avelin, - CNIM Transports services CTS, rue des Famards, 59180 Lesquin, - CNIM Transports services CTS, 5, rue du Palmares 59650 Villeneuve-d'Asq

[C] pour les biens suivants : ' ordinateur Asus, ' véhicule Kia immatriculé GF 902 DL, ' véhicule Peugeot modèle 3008 immatriculé AW 145 BE, -validé la saisie pratiquée entre les mains de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'intervention du FCT Asus La recevabilité de l'intervention du FCT Absus n'est pas contestée et n'apparaît pas contestable, de sorte que le FCT sera

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3N ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04773 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG3W ORDONNANCE DU 05 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS

, devenue société OTEIS Représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [K] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

AXA FRANCE IARD La SA AXA FRANCE IARD, ., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandre MAGAUD de la SCP ASSUS-JUTTNER-MAGAUD-RABHI-JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée

proximité N° RG 25/00967 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKMR JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Société MMA IARD SA C/ [P] [Z], [W] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [L] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé