Mme [G] [I] a indiqué que cet argent appartenait pour partie à sa soeur et son beau-frère, et pour partie à elle. 4.

Z..., lequel a toujours refusé d'indiquer ce qu'il avait fait de l'argent détourné, étant souligné qu'il n'a jamais commencé à rembourser ses victimes ; qu'il convient donc de confirmer le jugement déféré

pour fixer à une certaine somme la rémunération due par la société Azur Assurances à la SCP, l'ordonnance retient les multiples d'unités de base 400 et 440 pour les chefs de demande non évaluables en argent

X... a donné le 3 février 1999 à la société Sogetrim un mandat de vente de sa propriété ; que la société Les Ciseaux d'Argent ayant accepté par lettre en date du 16 juin 1999 l'offre de M.

cautions qui contestaient la liquidité de la créance, la cour d'appel a retenu que si, dans l'acte notarié invoqué par cette société, « le montant de l'engagement des cautions » n'était pas « évalué en argent

N..., dans ses conclusions de première instance, avait reconnu « qu'aucune somme d'argent n'avait été remise à M.

Z... a fait l'acquisition de biens immobiliers à son nom, soit avec l'argent détourné, soit grâce à des emprunts souscrits à son nom, mais dont le remboursement était nécessairement assuré par l'argent

Y... en faveur de son épouse, mais qui n'ont pas été remis à l'encaissement ; que Mme A... explique qu'elle aurait dû de l'argent au mari de Marie-France X... pour des travaux dont la réalité n'a pas pu

Il est vrai que lorsque je parle à Hamid de bloquer de l'argent, je dis : "je bloque tout ou je bloque trente ?"

Maria D 56, etc...) qui lui remettaient chaque mois l'argent du loyer; que, selon Mercedes D..., Yves B... connaissait parfaitement leurs activités, ce qu'a confirmé Emerita A... tout au long de l'information

Louis Z..., Joseph Y..., et Albino X... ont dirigé ensemble un groupe de sociétés établies à Genève, à la même adresse, sous couvert desquelles ils ont proposé à des personnes à la recherche de prêts d'argent

selon le moyen : 1 / qu'en procédant à une distinction, qui n'était pas opérée par la police d'assurances, entre une montre ordinaire, relevant de l'horlogerie, et une montre ancienne en or ou en argent

-3 du Code de procédure pénale ; que, de seconde part, la cour d'appel ne pouvait imputer à faute à la victime le fait de rechercher, pour avoir une explication, la personne qui avait disparu avec l'argent

annexe au présent arrêt : Attendu que, dans leurs conclusions d'appel, les époux Y..., n'ont pas critiqué le rapport de l'expert en ce qu'il a porté au crédit de la société Dami Ouest, une somme d'argent

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté, au motif que l'intérêt du litige n'était pas évaluable en argent, alors que l'ordonnance attaquée, qui a constaté qu'en appel le litige ne portait plus

X... fait grief à cette décision de l'avoir débouté au motif que l'intérêt du litige n'était pas évaluable en argent, alors que l'ordonnance attaquée, qui a constaté qu'en appel, le litige ne portait plus

des sommes que lui réclamait le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises au titre de contrats de prêt du 24 novembre 1983 et du 5 mai 1986, alors selon le moyen que le contrat de prêt d'argent

X... a été blessé aux yeux par des projections d'éclats de verre à la suite de l'explosion d'ampoules contenant des granions d'argent et fabriquées par la société Laboratoires des granions (la société)