La SCI a interjeté appel le 2 mai 2023.

Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat du syndicat des copropriétaires Résidence La Stagnola, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Résidence San Angelu, et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Seine

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section A), au profit de : 1 / la SCI Le Rivoli, société civile immobilière, dont le siège est

Bech, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Les Hauts de Septèmes, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme C..., et après en avoir délibéré conformément

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de Mme X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

SCI [Adresse 1] une demande de renouvellement du bail pour une nouvelle période de neuf années à compter du 1er septembre 2016.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2022), au cours de l'année 2000, M. [C] a constitué avec M.

L’avocat et les [4] qui rappellent que la SAS [1] était mandatée (mandat de 2014 et avenant de 2017) par trois sociétés, à savoir la SCI [6], la SCI [7] et la SCI [8], aux fins d’accomplir tous actes portant

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Les Sept Laux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

[L] [E] s'est porté caution solidaire des engagements de la locataire envers la SCI.

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Cossa, avocat de la société civile immobilière Epi III, de la SCP Vier

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société des Camoins PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué, critiqué par la SCI

l'arrêt attaqué (Nancy, 6 janvier 2020), la société Total lubrifiants services automobile (la société Total) a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière, publié le 22 août 2016, à la SCI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 décembre 2002) que la SCI Deuxième (la SCI) a acquis

caisse ; mais que l'appelant ne peut prétendre n'avoir perçu aucun revenu de la SCI alors que le fisc l'a imposé au titre des revenus fonciers provenant de cette société pour les années

EXPOSE DES FAITS Suivant acte sous-seing privé en date du 28 janvier 2013, la SCI Premar a donné à bail à la société ANJE, aux droits de laquelle vient désormais la SAS [V], divers locaux à usage commercial

[L] et la Sci du Logis faisaient valoir, dans leurs conclusions d'appel, que « suite à l'emprunt octroyé à la Sci du Logis le 9 novembre 2001, M.