DUMAS, Conseillère, chargée du rapport et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère.

article 233 du Code Civil LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Morgane DUMY

magistrat honoraire prononcée par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2025 par Céline ASTIER-TRIA, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béziers, assistée de Emeline DUNAS

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Duca, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

The article read as follows, in so far as relevant: “He got into the regional Duma on the party lists of the Social Democrats.

validée qu’au terme de l’année universitaire suivante, en juin 2021, après redoublement.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Madame Anne-Gaëlle DUMAS, Conseillère Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

B... s’est inscrit, pour l’année 2024-2025, en « BTS Managament commercial opérationnel » qui est une formation à distance dispensée par le CNED.

Au regard de cette durée de deux années et des montants perçus à ce titre par M.

Dumas, - et les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

RG 17/02360 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLÉANS en date du 28 Juin 2017 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265210553392017 Madame Annie

née le 21 Juin 1983 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Célia DUMAS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYII Minute N° : 764 /2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Anne

de licence « sciences de l’éducation » au titre de l’année universitaire 2020-2021 mais a échoué à la valider, malgré un redoublement au titre de l’année scolaire 2021-2022.

DUMAS, Conseillère et Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère chargée du rapport .

Vigneron, Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, conseillers, M.