Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC004553106
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Il ressort du rapport de ce dernier que le requérant souffrait d’hypertension artérielle, de douleurs au thorax et d’urticaire allergique.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1151776-1194585
30 septembre 2004
30 septembre 2004
et d’un emphysème sous-cutané dans la moitié droite du thorax.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
APPELANTS Monsieur Alain X... né le 15 Août 1968 à ARRAS (62000) et Madame Carole Y... née le 13 Juin 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
née le 13 Juin 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ensemble ... 62150 REBREUVE RANCHICOURT représentés par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008286_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
compte de revenus annuels qu’il évalue à 21 600 euros auxquels sa rente d’invalidité de 10 750 euros est retranchée, et, d’autre part, à une perte annuelle ultérieure de 10 750 euros, rente d’invalidité
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc46
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LEROY et SEVERIN, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12902 du 04
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e080
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Adeline HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Avril 2011, tenue par Denise GAILLARD
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01710_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la SAS Gasti, représenté par Me Thiry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef73
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle3ème chambre
DTA_2202688_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d'existence suffisants ". 3.
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877bf
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Z... substituant Me Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877f1
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Z... substituant Me Y..., avocat au barreau de LILLE INTIMÉE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a225
15 décembre 2005
15 décembre 2005
CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Avenue Foch-BP 369-59020 LILLE Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT
Source officielle3ème chambre
DTA_2200796_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
. / Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2100275_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
la somme de 23 750,12 euros TTC au titre du soldé de ce marché, assortie des intérêts moratoires contractuels, ladite somme étant assortie des intérêts au taux légal capitalisés à chaque échéance annuelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2101597_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
condamner la société Liséa à lui verser une somme de 300 000 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 17 mars 2021, capitalisés à chaque échéance annuelle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10348
13 septembre 2017
13 septembre 2017
En l'espèce, le jugement querellé porte en page 1, les mentions suivantes: " COMPOSITION DU TRIBUNAL: lors des débats et du délibéré: PRÉSIDENT : Mme Isabelle THERY, Président, Juge rapporteur, lors des
Source officielle3ème chambre
DTA_2102068_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0111DEC005917308
11 janvier 2011
11 janvier 2011
La Cour décide d’examiner, à un stade ultérieur de la procédure, les griefs du requérant uniquement sous l’angle de l’article 6 de la Convention.
Source officiellePage 12 sur 47