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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
65434b480147228318b914fe
30 octobre 2023
30 octobre 2023
BUREAU D'ETUDES ALIOS PYRENEES S.A.S.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
adopté par la délibération litigieuse soumet l’attribution des surfaces agricoles aux groupements agricoles d’exploitation en commun à un plafond correspondant au double de la moyenne de la surface allotie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2209562_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211166_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 19 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420543_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
613720bbcd580146773ede97
19 octobre 1988
19 octobre 1988
actes de la vie courante ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont admis que théoriquement Denise Y... pouvait effectuer de tels actes ; qu'ils ont simplement constaté que celle-ci restait "quasiment alitée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108355_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
635b7218b201587f74be0415
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ALISTER Représentée par Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22113 INTIMEE S.A.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d22780cdc6046d472f19fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Copie exécutoire : SELARL EIDJ-ALISTER - Maître Julie THIBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829644e82250580d2216a
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : ALLIONE
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502631_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. M...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304524_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 6 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201372_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 août 2022, la société Alios Ingenierie, représentée par Me Carrière, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les réserves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210342_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211698_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210529_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2013692_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2408794_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Le rapport de Mme Allio-Rousseau a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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