Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

BERNARD Y..., annulé pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 19 mai 1983 du commissaire de la République de l'Aveyron en tant que cet arrêté désigne Mme ROUBAULT comme membre du conseil d'administration

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La rapporteure publique, autorisée par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement a été dispensée, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions. Le rapport de M.

O... d'avoir été complice du délit d'exercice illégal de la médecine commis par Mme B..., épouse D..., en l'aidant ou en l'assistant sciemment dans sa préparation ou sa consommation, en l'espèce, en sous-louant

société EPSP ont été retrouvés à ce domicile qui constitue le véritable siège social de ladite société ; " aux motifs, d'autre part, qu'Alain X... a affirmé " n'avoir pas de fonctions précises, aidant

Sylvie X...ayant des ressources propres ou au foyer de cette dernière ; qu'il résulte d'ailleurs de l'audition de Mme Y...du 10 juillet 1998 que son fils Bernard venait très régulièrement la voir, l'aidait

paie étant arguées de faux sans qu'une procédure pénale ait été diligentée), puis comme archiviste-maintenanceur (cf. d'autres feuilles de paie), a fait une chute d'environ quatre mètres alors qu'il aidait

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

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Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative

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Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

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La parcelle cadastrée section B n° 118 appartenant à Mme A située au lieudit " Chantitet d'Aillat " est classée en zone agricole.