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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
dégressif PARTIES EN CAUSE : SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT-SODEB dont le siège est Hôtel de la Préfecture-place de la République-90000 BELFORT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1c
3 décembre 2008
3 décembre 2008
SUR CRETE APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et la SCP LEVY représentée à l'audience par Me Corinne BUGNET-LEVY pour avocat au barreau de BESANCON ET : Monsieur Michel Y.
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 27 Mars 2008 APPELANT : Monsieur Henri X... ... 27100 VAL DE REUIL comparant en personne, assisté de Me Nathalie LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c1
5 mars 2008
5 mars 2008
APPELANT Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Jean-Pierre DEGENEVE, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL JCL MOTORS, ayant son siège, 20 avenue Fontaine Argent - 25000 BESANCON, prise en la
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54f
13 avril 2007
13 avril 2007
LES PALMIERS, ayant son siège, ZA les Belles Ouvrières - 25410 SAINT-VIT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Drugeon - 70000 VESOUL, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Xavier CLAUDE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ayant son siège Längenfeldstrasse 1 - BP 1162 - 72585 RIEDERICH (ALLEMAGNE), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b294
19 mars 2008
19 mars 2008
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Patricia VERNIER pour Avocat ET : Monsieur Jean-Marie X... né le 22 juillet 1950 à BOLANDOZ (25330), demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d263
24 septembre 2009
24 septembre 2009
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Roger X... ... 92140 CLAMART représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, avoués - No du dossier 80449 assisté de Maître GERBET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9cd
21 mars 2011
21 mars 2011
né le 31 Août 1960 à LYON (69003) ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Claire LETOUX, avocat au barreau de LYON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300081_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f677
9 mai 2012
9 mai 2012
né le 13 Novembre 1988 à CHARTRES (28630) ... 78280 GUYANCOURT non comparant APPELANT **************** SAS ADIA 34/ 36 Avenue Ledru Rollin 75012 PARIS non comparante représentée par Monsieur
Source officielleDélibérés de Contentieux Général
6a0b7565cdc6046d471e85c9
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Dem a ndeur : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître [J] [F] Défendeur : [
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e52fcdc6046d475c03d0
10 avril 2025
10 avril 2025
* SARL Automobile Contrôle Remois [Adresse 4] 28380 SAINT-REMY-SUR-AVRE, RCS *, DÉFENDEUR - représentée par Maître Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS - [Adresse 5] CHARTRES.
Source officielle7eme chambre-Proc orales
69d6c1f7cdc6046d47914091
3 avril 2026
3 avril 2026
DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [T] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Vianney DE LANTIVY, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304974_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304975_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208539_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, le préfet du Nord représenté par la Selarl Centaure Avocats conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859b3
20 juin 2001
20 juin 2001
20 JUIN 2001 RG : 00/01686 ORDONNANCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT QUENTIN du 08 mars 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Frédérique X... 60 bis Rue Ledru
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200241
4 février 2010
4 février 2010
X..., alors apprenti de la société Garage Leroux, laquelle était assurée auprès de la société MATMUT, a été victime, le 1er août 2003, d'un accident du travail, lors du nettoyage d'un carter d'un moteur
Source officiellePage 116 sur 164