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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab7
16 juillet 2025
16 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be0b
18 juillet 2025
18 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
687b269430e6dd8e1529be0f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d38e074ba02f40a33d
1 avril 2025
1 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67ecc7d48e074ba02f40a347
1 avril 2025
1 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67f753deeb05d6bf6564da1a
9 avril 2025
9 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
67f6026d1c1a56b8e1652039
8 avril 2025
8 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
680875d3dfde5caae99bd0fe
22 avril 2025
22 avril 2025
urgences par ordonnance n° 439/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans en date du 18 décembre 2024, agissant par délégation de lap remière présidente de cette cour, assistée de Hermine
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a4312b
26 janvier 2025
26 janvier 2025
d'Orléans en date du 18 janvier 2025 à 14h40 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Hermine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306339_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme L'Hermine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215293_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le rapport de Mme L'Hermine, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f67
14 juin 1999
14 juin 1999
B... présent lors des débats : Mme HERMANT Z... à l'audience en chambre du conseil du TRENTE ET UN MAI MIL NEUF CENT QUATRE VINGT DIX NEUF ARRET CONTRADICTOIRE, prononcé à l'audience publique du QUATORZE
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85862
29 octobre 2001
29 octobre 2001
ARRET CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 29 Octobre 2001, après prorogation du délibéré en date du 24 Septembre 2001 par Madame ROUSSEL, Président, qui a signé la minute avec Madame HERMANT
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009149_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2012069_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Luc Probert, premier conseiller ; Mme B L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102049_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2402621_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Au cours de l’audience publique, le rapport de Mme L’Hermine a été entendu. Aucune des parties n’était présente ou représentée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209851_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C D, représenté par Me Hebmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2102329_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C E A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, opposée verbalement le 22 juillet 2021 au guichet de la préfecture de la Côte-d'Or, lui refusant l'enregistrement de
Source officiellePage 116 sur 408