pièces de l'information que Ludger X... a été inculpé de violation de domicile ainsi que de coups ou violences volontaires et de viol sur la personne de Dominique Y... et de viol sur la personne de Denise

W... face au non-paiement des prestations par le principal donneur d'ordre de la société ou son inaction face au non-paiement de diverses factures ou pour réaliser des devis, que les recommandations du

Aux termes de l'article 395 du même code, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.

se désiste.

A l'audience : * la société MONAPP indique se désister de son instance et de son action. * la société L2E indique accepter le désistement d'instance et d'action.

Il résulte des deux premiers de ces textes que le désistement du pourvoi est non avenu si, postérieurement, une autre partie forme elle-même régulièrement un pourvoi. 12.

Les sociétés Thales, Uza et Generali IARD se sont désistées de toute instance et action à l'égard de la société Sofembal puis la société Uza s'est également désistée de toute instance et action au motif

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le désistement Selon l’article 384 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Ouï, pour la STE FB [Q] (SAS), Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat, loco Me Charlotte BARTHELEMY, Avocat, prend acte du désistement.

En l'espèce, la société Sct indique se désister de son appel.

A l'audience du 21 mai 2026, elle a indiqué se désister de ses demandes.

F... ont appelé en garantie la société Sodero puis se sont désistés de leur action à son encontre ; que M.

par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 2°/ à Mme Jacqueline Y..., épouse A..., domiciliée [...], 3°/ à Mme Denise

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), qu'Edmond X... est décédé des suites d'un cancer bronchique consécutif à l'exposition à l'amiante ; que ses ayants droit, Mme Denise

Péchiney a passé, en 1990, commande d'une machine à la société Métrap pour un certain prix, pour la réalisation de laquelle la société Métrap s'est adressée à la société FIMEC ; que celle-ci a établi un devis

Y... déclarant "j'ai laissé deux devis à traiter à M.

lui est soumis ; 2°/ qu'aux termes de l'article R. 261-13, alinéa 3, du code de la construction et de l'habitation, en matière d'immeubles à construire, "les caractéristiques techniques résultent du devis

ordonnant néanmoins la restitution du matériel livré, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt relève que la clause de réserve de propriété figurait sur les devis