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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ff39ce303a1b38839f7d73
15 avril 2025
15 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c775d0369362bfa17b1a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleChambre de la Proximité
677e14a726e046654dc50d3f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[C] [N] [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Emmanuel CARDON, avocat au barreau du HAVRE APPELANT Monsieur [J] [Z] et Madame [B] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e4640553798000884721c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f678121050008662c7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f998121050008662c99
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f9e8121050008662c9b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleService des référés
65a97b0219a7f19a78307b51
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FACONNABLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Delphine D’ALBERT DES ESSARTS de la SAS WILHELM & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0024 DÉBATS A l’audience du 21 Décembre 2023
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9c0c432ce7d11a6fc7f
1 février 2024
1 février 2024
par Me Aurélie POULIGUEN-MANDRIN de la SELARL LEXCASE SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J026 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fbc432ce7d11a702c2
1 février 2024
1 février 2024
représenté par Me Patrice D’HERBOMEZ de l’AARPI D’HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0517 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9fcc432ce7d11a702e3
1 février 2024
1 février 2024
Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Nathalie BUNIAK, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1260 Nous, Anita ANTON, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6549e2febc1a528318e096e6
31 octobre 2023
31 octobre 2023
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a1cb86fa851c25cc9b
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25cc9d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccaf
21 octobre 2025
21 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente de chambre de la SECTION D ( protection sociale ) assistée d'Anaïs MAYOUD, greffière; Vu les articles 384 et 385, 400 et suivants, 941
Source officielleJAF Cabinet 3
6a0e2381cdc6046d475c57e4
20 mai 2026
20 mai 2026
DÉFENDEUR Monsieur [K], [E], [N] [U] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 1] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 2] Défaillant L’affaire appelée au Chambre du Conseil le 31 Mars 2026 ; Madame Delphine
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b856cdc6046d479cb549
21 mai 2026
21 mai 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies exécutoires Me Virginie LEVERT Copies certifiées conformes Me Delphine LOYER Me Virginie LEVERT Dossier Le
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eefbc
8 mars 1989
8 mars 1989
Delphine, demeurant à Vouziers (Ardennes), Longwé, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Vouziers, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
6137232ccd5801467740667f
17 décembre 1998
17 décembre 1998
Louis de Y..., 3 / de Mme Delphine de Y..., demeurant tous deux "Le Feuillet", 14710 Colombières, 4 / du maire de Colombières, domicilié 14710 Colombières, défendeurs à la cassation ; LA
Source officielleciv1
61372314cd58014677405286
16 juillet 1998
16 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Delphine Y..., épouse X..., 2°/ M.
Source officiellePage 116 sur 648
DELEPINE
14/07/2026
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Delépine, Elisabeth, Szempruch
09/07/2026
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Dumetz, Mandy, Delépine
21/06/2026
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DELEPINE Michaël
12/06/2026
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Delépine, Nathan, Mickael, Philippe
09/05/2026
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