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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_1904762_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé F. A Le président, signé C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202246_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Signé P. Le Roux Le président, Signé G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106134_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, signé P. Le Roux Le président, signé G.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103862_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président, signé C.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400660_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400716_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier d'audience, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400859_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 30 septembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500015_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. DelesalleLe greffier, SIGNE J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500163_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500195_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. DelesalleLe greffier, J.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409737_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Richard a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bozzi, représentant la SCI 10R qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Chabane, représentant Mme C
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90051
5 janvier 2023
5 janvier 2023
attaqué, est indifférent à l'obligation de la SCP Square Mérimée et que la circonstance que la SCI Cristina ait formé un pourvoi avec cette dernière n'est pas de nature à exonérer celle-ci, qui est « in bonis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10054
18 janvier 2023
18 janvier 2023
puisqu'ils ne sont susceptible d'affecter que les propriétaires du bien considéré et que ces préjudices se seraient d'ailleurs mêmement manifestés si même la société de construction était demeurée in bonis
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614200
26 novembre 1975
26 novembre 1975
ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - PLUS-VALUES DE CESSION DE DROITS SOCIAUX, BONI
Résumé IA — à vérifierChambre 1 Ventes
69ceb3ebcdc6046d47e5a614
2 avril 2026
2 avril 2026
syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY, sise [Adresse 3], prise en son agence [Adresse 4] [Localité 1], [Adresse 5] représenté par Maître David ROGUET - SELARL BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509845_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, - les observations de Me Bonzy, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Savoie,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201122_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme D C, représentée par Me Le Bonnois, demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2503266_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A C, représentée par Me Le Bonnois, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01510
22 juin 2011
22 juin 2011
C'est à ce moment là que Jérémy en eu assez et a fini par l'insulter à son tour ; ce qui a rendu Azedine furieux, puisqu'il lui a bondi dessus en le plaquant contre le véhicule et en menaçant de le frapper
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2429006_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bouzi, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
Source officiellePage 116 sur 324