AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c20407
16 avril 2022
16 avril 2022
Le préfet de l'Orne justifie que, depuis le 18 février 2022, les autorités consulaires angolaises ont été saisies pour obtenir un laisser passer, le consulat d'Angola a convoqué M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2722095-2979150
6 mai 2009
6 mai 2009
by the Grand Chamber composed as follows: Nicolas Bratza (the United Kingdom), President , Jean-Paul Costa (France), Christos Rozakis (Greece), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra
Source officielleJuge libertés & détention
670574811296b51ba2b1586b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [H] [E] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 5] (ANGOLA) de nationalité Angolaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Bilel
Source officielleRETENTIONS
6809c7605f55848ebdc1a0fd
22 avril 2025
22 avril 2025
[N] [B] né le 28 Juin 2000 à [Localité 6] (ANGOLA) de nationalité Angolaise Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 7] [Localité 9] 2 Ayant pour conseil Maître Nathalie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502681_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., ressortissant angolais né le 17 février 1990, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée et a présenté une demande d’asile le 25 septembre 2025.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514248_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Mme A... fait valoir qu’elle vit seule avec ses trois enfants mineurs, nés les 4 juillet 2013, 23 mai 2017 et 29 juillet 2020, sans aucune nouvelle du père de ses enfants qui réside toujours en Angola,
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506350_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
M. et Mme B..., ressortissants angolais, nés respectivement le 26 février 1992 à Lunda Norte et le 26 octobre 1998 à Luanda (Angola), sont entrés en France le 10 octobre 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304140_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Monsieur B, ressortissant angolais né le 6 avril 1986, déclare être entré en France le 3 mars 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300872_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, ressortissant angolais né en 1984, est selon ses déclarations entré irrégulièrement en France le 16 février 2014.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302782_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ses deux enfants issus d’une précédente union étaient restés en Angola, où résidaient les autres membres de sa famille.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306811_20230810
10 août 2023
10 août 2023
604/2013 (UE) du 26 juin 2013 à raison d'une part, du risque de représailles qu'elle et sa famille encourent à retourner au Portugal, son conjoint ayant exercé des activités politiques dissidentes en Angola
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2305952_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A et son épouse, Mme C, ressortissants angolais nés les 9 juin 1990 et 30 octobre 1993 déclarent être entrés en France le 15 mars 2020.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304913_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B soutient qu'il risque, en cas de transfert en Belgique, d'être renvoyé en Angola où il est susceptible d'être soumis à des traitements inhumains ou dégradants.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2507756_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Mme A fait valoir qu'elle vit seule avec ses trois enfants mineurs, nés le 4 juillet 2013, le 23 mai 2017 et le 29 juillet 2020, sans aucune nouvelle du père de ses enfants qui réside toujours en Angola
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505490_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Faz Tudo, ressortissant angolais né le 24 mars 1985 à Luanda (Angola), déclare être entré en France le 23 avril 2024.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2931516-3228008
18 novembre 2009
18 novembre 2009
composed as follows: Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark), Françoise Tulkens (Belgium), Josep Casadevall (Andorra
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68015-68483
28 septembre 2000
28 septembre 2000
67075 Strasbourg Cedex Contacts: Roderick Liddell (telephone: (0)3 88 41 24 92) Or: Emma Hellyer (telephone: (0)3 90 21 42 15) Fax: (0)3 88 41 27 91 [1] Albania, Andorra
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216575_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
durée de présence en France de plus de huit ans à la date de la décision attaquée, Mme B est célibataire et a ses attaches familiales hors de France, notamment cinq de ses enfants ainsi que sa mère en Angola
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208857_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
son conseil, régulièrement convoqué n'étant pas présent ; il conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et expose être arrivé en France depuis 1991 après avoir fui la guerre civile en Angola
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203774_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Le relevé de ses empreintes décadactylaires ayant révélé qu'il était titulaire d'un passeport angolais muni d'un visa délivré par les autorités belges et valable du 21 novembre 2021 au 20 novembre 2023
Source officiellePage 116 sur 245
SCI ANGORA 2
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
19/07/2026
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ANGORA
26/05/2026
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ANGORA
22/05/2026
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SCI ANGORA
10/04/2026
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ANGORA
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2025 désignant liquidateur Maître Cécile Jouin de la Selarl Cecile Jouin 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
28/11/2025
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