Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 27 février 1992), que Mme X... a fait opposition

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour statuer sur le litige, alors, selon le moyen, que n'étant pas agent de la Banque de France et n'ayant pas été nommé

est Mas du Ministre à Mauguio (Hérault), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Michel X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Paris (4e), ..., 48/ duroupement régional des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

: Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 décembre 1990) de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon

(Ille-et-Vilaine) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1993, où étaient présents : M.

(Seine-Maritime), rue du Nouveau Monde, 2°/ de Mme Claudie X..., demeurant à Saint-Pierre-les-Elbeuf (Seine-Maritime), 9, rue alphonse Allais, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

Guy X..., demeurant 5, rue avenue des Marroniers, 78600 Le Mesnil-le-Roi, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

des visites et des saisies qu'elle estimait lui faire grief ; La demanderesse invoque, à l'appui de son mémoire personnel, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 novembre 1995, où étaient présents : M.

G... fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré irrecevable la contestation du 27 octobre 1994, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la requête a été formulée au nom du syndicat CGT et UGICT-CGT

effectuer des visites et saisies qu'elles estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

à effectuer des visites et des saisies qu'il estimait lui faire grief ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

est donc irrecevable en ce qui concerne ces huit sociétés ; Sur le moyen unique : Attendu que, la société Ovax fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuses alors, selon

demeurant ..., 3°/ de Mlle Y..., demeurant ..., appartement 179, Bâtiment E, 93150 Le Blanc Mesnil, 4°/ de Mme Marcelle A..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon

, au profit de Mme Thérèse X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon