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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100142_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100143_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100147_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le préfet de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête.
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2be264fe014c41f9809
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L’assignation a été notifiée au représentant de l’État dans le département d'Eure-et-Loir le 17 mai 2024. L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 septembre 2024.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208718
15 février 2021
15 février 2021
font-weight:bold } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 15 février 2021 Publié le 8 mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 MARS 2015 (no, 2 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78d
22 mai 2012
22 mai 2012
02531 Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Septembre 2010, enregistrée sous le no 08. 539 ORDONNANCE DE RADIATION DU 22 Mai
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a18845f9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
décision suivante dans l'affaire opposant : [3] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Appelante d'un jugement prononcé le 09 mars
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304733_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400308_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023, publié le 15 mars suivant au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2023-099 de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet de ce département a
Source officiellesoc
61372221cd580146773fa7a7
3 février 1994
3 février 1994
De Lucia, demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ... de Saint-Germain, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleciv3
613722b3cd580146774004f2
11 juin 1996
11 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lura, dont le siège est Moulin de
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe7c
26 mars 2002
26 mars 2002
formé par la société Nokia France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Lupa
Source officiellecomm
613723ebcd5801467740fe7d
26 mars 2002
26 mars 2002
dont le siège est 17, place de la Résistance, 92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Lupa
Source officiellecomm
613723eccd5801467740feb6
26 mars 2002
26 mars 2002
société anonyme, dont le siège est 1, parc Club Ariane, 78280 Guyancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Lupa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504573_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Brouard-Lucas pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001886_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par une délibération du 28 mai 2019, le conseil municipal de Rouffiac-Tolosan (Haute-Garonne) a approuvé la première modification du plan local d'urbanisme (PLU) de cette commune.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 janvier 2022, le 21 mars 2022 et le 12 janvier 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Courrech, conclut dans le dernier état de ses écritures au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402598_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203da
30 mai 2000
30 mai 2000
s'est retirée et, dans la même composition, les magistrats du siège en ont délibéré conformément à la loi, pour le présent arrêt être rendu le 28 mai 1999 ; et ledit jour, 28 mai 1999, le délibéré a été
Source officiellePage 114 sur 554