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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0916DEC006081900
16 septembre 2004
16 septembre 2004
However, the message was preceded by the phrase “According to Law no. 91-32”.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62e3790cf18708e2e904b000
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie WOLF, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Madame Laëtitia WELTER, Conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[GT] et les éléments issus de la messagerie professionnelle de M. [P]. La messagerie mise à la disposition de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f08318991901
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ainsi, pour exemple sur l'année 2018, M. [S] transférait à l'équipe commerciale : - un courriel du 2 février 2018 de M.
Source officielle3ème chambre
627ca8ce4781dc057dee7da5
11 mai 2022
11 mai 2022
Si par message du 18 décembre 2017, Mme [S] indiquait au gestionnaire du bien qu'elle venait de faire un virement de 400 € et acceptait un échéancier de 300 € par mois, ce message ne précise pas le total
Source officielleChambre 1-5
6799c94ed742d0b11d26beaf
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, ce délai expire le jour du dernier mois ou de la dernière année qui porte le même quantième que le jour de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui fait courir le délai.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca72d12e7fb35f58ae2dce
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Il est établi par l'ensemble des messages électroniques produits au débat que pendant l'exécution de son contrat de travail, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b15
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Ces tâches devaient être effectuées durant le premier trimestre de l'année 2010.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60343d6054d4e72ea21f4302
17 janvier 2017
17 janvier 2017
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie AUROY, Conseillère faisant fonction de président Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b1493
29 novembre 2017
29 novembre 2017
Ayant son siège social :[Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] N° SIRET : 408 424 976 (METZ) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne
Source officielle9e Chambre A
61629bbceaaf44d62f53e924
7 février 2013
7 février 2013
PARIS substitué par Me Jonathan LAUNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CGEA IDF OUEST, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4d2
11 avril 2012
11 avril 2012
Le montant de la rémunération variable à été justement établi par M X... à partir de ses résultats de l'année précédente.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
7 juin 2018
Z... quant au contenu du message n'est pas contestée par celle-ci et il ressort des termes du message incriminé qu'il ne comporte aucune requête, F...
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bf9c02507c9078dce6
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] a tardé à répondre aux services de la société, que sa messagerie de portable était saturée ce qui n'a pas permis à certains clients de lui laisser des messages, que plusieurs clients n'ont pas réussi
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316042_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à caractère sexuel où l'intéressé est clairement identifié ; les services préfectoraux ont été destinataires de messages violents à l'encontre de la victime, le 12 octobre 2023 ; M.
Source officielleChambre Sociale
69e1c4f1cdc6046d4788a8ea
16 avril 2026
16 avril 2026
du travail le condamnant au paiement d'une amende de 454'800 euros en 2025 pour refus institutionnalisé du paiement des heures supplémentaires, 7 - chaque version, de 2019 à 2022 soit les trois années
Source officielleChambre Sociale
6974a510cdc6046d4789c370
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[P] justifie de plus de 10 années de présence dans l'entreprise pour avoir été engagé à compter du 11 août 2007.
Source officielle1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
1 mars 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f4
21 mai 2014
21 mai 2014
Il en est ainsi des semaines 31, 33, 34, 35 et 38 de l'année 2011 et 1, 31 et 32 de l'année 2012.
Source officielleChambre 4 A
62fc8492015a3605d402eeec
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Les échanges de messages Sms entre le gérant et le salarié, produits par l'employeur, montrent que ce dernier accomplissait déjà depuis plusieurs années, en sus des travaux de pâtisserie, des tâches de
Source officiellePage 114 sur 877