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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb85
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Portalis DBX6-W-B7I-ZICL copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleREFERES 2ème Section
68700108b8daa57c7f667bdc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
64A Minute N° RG 25/00819 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Béatrice ALLAIN Me David DUMONTET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleREFERES 1ER PP
688731801692fcf85d581fe6
25 juillet 2025
25 juillet 2025
juin 2025 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 19 Décembre 2024, Assistée de Madame Charlotte RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92e
29 avril 2025
29 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Claire BERTIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
67f43d0e4e0040aa37364ab3
7 avril 2025
7 avril 2025
affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Madame (LRAR), Monsieur (LRAR) le Délivrance copie certifiée conforme à Me PAWLAS, Me RODRIGUES
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605da0693b69959656294
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605dc0693b699596562a2
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleDeuxième Chambre
6807e3e9eb5d421e6c599bcc
4 avril 2025
4 avril 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 10 Février 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile
Source officielleDeuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d30376
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 14 Mai 2024, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
63A Minute n° 24/ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6MY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL COUBRIS ET ASSOCIES l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77ccc8121050008662b75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77cd08121050008662b77
16 janvier 2024
16 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odle GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea3a8b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
HARRIBEY CONSTRUCTIONS C/ SCCV NACARAT ATLANTIQUE Grosse Délivrée le : à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND ORDONNANCE DU JUGE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65b0b9598d0ccf000877e443
23 janvier 2024
23 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5898502b828318c4e23d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ac502b828318c4e261
26 octobre 2023
26 octobre 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officiellePPP Contentieux général
65b9484d5a029d9e20d9bf06
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Expéditions délivrées à Maître Maxime GRAVELLIER Me Camille FONTAN - FE délivrée à Maître Maxime GRAVELLIER Le 08/01/2024 Avocats : Me Camille FONTAN l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2600213_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309883_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleOQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2306926_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique
Source officiellePage 113 sur 366