exercice domicilié ès qualités au siège social 16 boulevard des Italiens 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et Me Louis

La SCI JLCES indique que le restaurant du rez de chaussée est fermé, sécurisé et vide et l’appartement pas loué.

quoi, Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 26 Juin 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

Dechaux 63000 CLERMONT FERRAND non comparante - représentée par Maître Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE ET LOIRE 32 rue Louis

La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : SAS ADECCO En la personne de son représentant légal 4, rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentées par Me Christelle

délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis

Monsieur Didier BALUZE, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Septembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi

code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

1982 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 827 832 395, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS

MOYEN DES PARTIES Selon conclusions en date du 18 juillet 2023 la société A T D E représentée par Maître Marie-Paule WAGNER du cabinet ASA, substituée par Maître Jean-Louis FORGET sollicite du Tribunal

déférée à la Cour : Décision du 06 Novembre 2017 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS Madame [L] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante Assistée de Me Jean-Louis

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Louis

APPELANTE : SA GAN - IARD Prise en la personne de son représentant légal en exercice 2 Rue PILLET WILL 92082 PARIS LA DEFENSE représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Louis

GRASSE en date du 19 Novembre 1997 COMPOSITION LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président: Monsieur Jean Louis ROUDIL X...: Monsieur Jean Claude DJIKNAVORIAN X...: Madame Catherine CHARPENTIER Y... : Mme

MIRIBEL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me COUTURIER Pascal, avocat au barreau de LYON INTIMEES : LA VILLE DE LYON représentée par son maire Hôtel de Ville Place Louis

brigadier de police demeurant 75 PARIS Jamais condamné, libre, non comparant, représenté par Maître CHAMPAGNE Fréderic, avocat au barreau de VERSAILLES PARTIES CIVILES AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 rue Louis

Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Nadine LEICKNER, Greffier.