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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
659e42a25537980008847079
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-000294 du 07/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42af553798000884707f
9 janvier 2024
9 janvier 2024
aide juridictionnelle Totale numéro 2023-000295 du 07/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42b35537980008847081
9 janvier 2024
9 janvier 2024
3ième étage, appartement 16 [Localité 3] Représenté par Me Frédérique BELLINZONA, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
659e42b75537980008847083
9 janvier 2024
9 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 47001-2023-000306 du 03/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a4201
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Localité 4] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nezha FROMENTEZE, avocat inscrit au barreau du LOT APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fa
5 avril 2023
5 avril 2023
[L] [B] ont fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de grande instance de Cahors du 9 janvier 2018.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
626a2ed171469e057d78997d
27 avril 2022
27 avril 2022
GROSSES le 27.04.2022 à Mes TABART et BELOU ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Décision déférée à la cour : un jugement du TJ de CAHORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fa76c5d9057df7ff56
10 mai 2022
10 mai 2022
postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAHORS
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6386826f3a04f5216700
5 avril 2023
5 avril 2023
[P] [S] à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de CAHORS en date du 17 décembre 2021. Vu les conclusions de M. [P] [S] en date du 19 septembre 2022.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdfa8acdc6046d47d1cacb
1 avril 2026
1 avril 2026
Par jugement du 10 avril 2015, le tribunal de grande instance de Cahors a prononcé la validité du commandement, autorisé la vente amiable du bien moyennant un prix minimum de 250.000 € et fixé l'audience
Source officielleChambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 11-23-0253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Ondine CARRO
Source officielle3ème chambre
DTA_2302815_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307359_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303385_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de M. Gave, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
étées par la Cour dans l'arrêt du 8 avril 2021 Vavrickac/République tchèque
DTA_2201251_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - et les conclusions de Mme de Bouttemont, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2216792_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Caro. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208156_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856fc
28 novembre 2001
28 novembre 2001
xxxxxxxxxxxxxxx Cabrespine - 12700 CAPDENAC GARE représentée par Me TANDONNET, avoué à la Cour assistée de Me GRAIL, avocat au barreau de RODEZ APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
domicilié en cette qualité au siège ZA DE L'aiguille 46100 FIGEAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TESSLER & ASSOCIES, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
domicilié en cette qualité au siège ZA DE L'aiguille 46100 FIGEAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP TESSLER & ASSOCIES, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Commerce CAHORS
Source officiellePage 113 sur 335
Cazorla, Emmanuel, Séraphin, Jean-paul
16/06/2026
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CAZORLA, Brandy
05/06/2026
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Cazorla, Louisa Christiane Adrienne
02/06/2026
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SELARL ELSA CAZOR
29/05/2026
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Cazorla, Fréderic, Jean, Cazorla
17/05/2026
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