personne assistée de Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de PARIS, toque : G0801 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Catherine ROIG

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

A] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7] - Italie [Adresse 4] [Localité 2] Mme [Y] [F] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1946 à [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Roger

Roger Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société France décor, société par actions simplifiée,

ses demandes tendant à la condamnation de la société SELF SPM à ce que son licenciement pour faute lourde soit déclaré nul, et à ce qu'il lui soit versé une indemnité compensatrice de préavis, les congés

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Laurence LE QUELLEC, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER

. : 07 / 06217 Nature du recours : Appel APPELANTS : SARL GEMABAT, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 4 mars 2008 173, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN INTERVENANT

Roger Rospide C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 87°) M.

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, rapporteur.

[E] [Z] de sa demande de rappel de salaire lié aux heures supplémentaires et congés payés afférents, - Débouté M.

La salariée a été en arrêt de travail pour maladie non professionnelle puis en congés payés du 28 mars au 7 septembre 2018.

Zulfikarali Panju, est un ressortissant canadien né en 1943 et résidant à Bukavu (République démocratique du Congo). Il est représenté devant la Cour par M e X. Magnée, avocat à Bruxelles. A.

    Le requérant, né à Kinshasa (République démocratique du Congo), s’installa en Belgique à l’âge de sept ans. CONDAMNATION PÉNALE DU REQUÉRANT 5 .

Pour avoir fait circuler son véhicule sans vignette le 11   juin, la société requérante se vit imposer une amende contraventionnelle de 2   750   lei roumains (RON), soit l’équivalent de

MAIN SECURITE C/ [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2023 à : Me Géraud DE MAINTENANT de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Roger

condamné la société Nike Retail BV à payer à Mme [N] les sommes de 2971.88 euros bruts au titre du rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, de 297.20 euros bruts au titre des congés