Z..., demeurant domaine de la Robine, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), défendeurs à la cassation ; M.

Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M. Michel C..., demeurant ..., 5 / Mme Jacqueline E... épouse G..., demeurant ..., 6 / M.

Christian A..., 2°) de Mme Edwige, Christine B..., épouse A..., demeurant ensemble et domiciliés à La Robine-sur-Galabre (Alpes de Haute-Provence), 3°) de M.

Il y a donc lieu de désigner un expert avec la mission définie ci-après. O R D O N N E Article 1er : M. A B, expert, domicilié 7 rue Cuvilliers à Saintes (17100) est désigné en qualité d'expert.

C B, représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Il y a donc lieu de désigner un expert avec la mission définie ci-après. O R D O N N E Article 1er : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Jacques ROBIN, Président, M. [L] [W], M. [L] [X], M. Patrick FABRE et M.

Jacques ROBIN, Président, M. [E] [T], M. [E] [V], M. Patrick FABRE et M.

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEES Madame [R], [E] [Z] née le 12 Avril 1984 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN

INTIME Monsieur le Préfet du VAR Présent MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 26 Juillet 2023 devant Madame Céline ROBIN-KARRER

Ville 73400 UGINE non comparante ****** Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2022 Date de mise à disposition : 05 Mai 2022 Audience présidée par Stéphanie ROBIN

Jacques ROBIN, Président, M. Jean GAILLARD, M. [Z] [L], Mme Véronique GREGORI et M.

ARTS ET METIERS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00156 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu