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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2110002_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105922_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205409_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205501_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205534_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204992_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205262_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100671_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102991_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103819_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller. Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104992_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105300_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308075_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309033_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309172_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309679_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404774_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300531_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100640

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

janvier 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats de Grasse, dont le siège est palais de justice, 37 avenue Pierre Sémard

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01111

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Segond, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle

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SEGAUD-ROMOLAO Assurances

SIREN 750321812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Modifications diverses

ANSEMBLE SEGAUD

SIREN 303679419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SEGAUDE

SIREN 778571695Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/02/2026

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