Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2205270_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400080_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ces pièces n'établissent pas qu'il lui serait impossible, ainsi qu'il le soutient, de solliciter un visa en raison du déroulement de ses études. 5.
Source officielle9ème chambre
DTA_2313261_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit
Source officielle3ème chambre
DTA_2308083_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Rhône n'aurait pas procédé à un examen particulier de la situation du requérant avant d'édicter la décision de refus de titre
Source officielle8ème chambre
DTA_2408663_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501100_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
La requête a été communiquée à la préfète de la Loire, qui n’a pas produit de mémoire en défense, mais des pièces enregistrées le 8 juillet 2025. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409627_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la préfète du Rhône qui n’a produit ni mémoire en défense, ni pièces. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2409749_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03613_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ae2
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Attendu par ailleurs, sur le grief relatif à l'ancien vide sanitaire, que certes cette pièce était bien à l'origine un vide sanitaire, mais qu'elle leur a été vendue sous l'intitulé dans l'acte de « pièce
Source officielle1re Chambre A
6162e07a1120e9a89a34a5f3
25 septembre 2012
25 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404729_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 6 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officielleChambre 9
679aa1a5e9a46d1f5a7691c7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
JOUSSE BOURDON, avocat au barreau du MANS Société AXA ASSURANCE IARD MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER
Source officielle9e Chambre B
615e0d12c25a97f0381f4b97
29 mars 2012
29 mars 2012
: Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX
Source officielleTrib. de Commerce
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
22 avril 2026
] en date de mars 2022 et aout 2023 ; Vu les études [24], [E] ; Vu le rapport de [Localité 3] Vu les études du [25], Vu les devis de réfection de la Société [26], Vu les factures produites, Vu les pièces
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698494e9cdc6046d4705f1cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ANTIN RESIDENCES - SA [Adresse 9] C/ Madame [S] [K] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : Maître Aude LACROIX Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f45eb387f553b9b9f0
9 avril 2025
9 avril 2025
défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT du 9 avril 2025 SA [Adresse 8] c/ [W] [N], [R] [C] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Aude LACROIX
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2024, l’AP-HP, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 111 sur 208