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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2205633_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A est professeur des écoles depuis le 1er septembre 2007 dans le département de la Haute-Savoie.
Source officielleCour d'Appel
6253cb93bd3db21cbdd8dd39
4 mai 2011
4 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df26
25 mai 2011
25 mai 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e000
1 juin 2011
1 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb2bd3db21cbdd8e05e
1 juin 2011
1 juin 2011
* Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
29 juin 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c8
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a37
28 février 2017
28 février 2017
NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 28 FEVRIER 2017 Le vingt huit Février deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Madame Marie-Claude CALOT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200559_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Callot ont été entendus au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105720_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007178_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Callot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La présidente- rapporteure, A. TRIOLET L'assesseur le plus ancien, F.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02727_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme Psilakis, rapporteure publique, - et les observations de Me Callot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203172_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née le 23 juin 1979, est secrétaire administrative affectée au centre pénitentiaire de Valence.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105853_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105857_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2106791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me De Rivaz, représentant M. B, - et les observations de Me Senegas, représentant GAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105865_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Callot, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104166_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402278_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Callot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, F. DOULAT Le président, J-P WYSSLa greffière, J.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408257_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Meierhams pour la commune d’Ampuis et de Me Florent pour la société Transalp. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 111 sur 1596