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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417478_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
C, ressortissant afghan né le 1er juin 1986, s'est marié avec Mme A, à Téhéran le 14 juillet 2023.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03622_20240208
8 février 2024
8 février 2024
les décisions par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours dirigés contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01553_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
mars 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 2 novembre 2020 de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325651_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mme B, ressortissante iranienne née le 28 novembre 1983 à Téhéran, est entrée en France munie d'un visa étudiant valable du 6 septembre 2021 au 6 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309533_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, ressortissant iranien né le 4 juin 1962 à Téhéran, entré en France muni d'un visa de long séjour en qualité de visiteur, valant titre de séjour, délivré par les autorités consulaires françaises dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401517_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 10 novembre 2023 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403500_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402509_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
province du Mazandéran), est entrée en France le 8 juillet 2022 munie d'un visa de long séjour portant la mention " carte de séjour à solliciter " délivré par les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500095_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 29 juillet 2024 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2417227_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 30 août 2024 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03798_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision implicite née le 4 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01373_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01661_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
implicite née le 22 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01790_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours contre la décision du 29 mars 2022 des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02104_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
implicite née le 20 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Téhéran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520634_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
E..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a refusé de délivrer des visas de long séjour à M. E..., à Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522027_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
décision implicite de refus de la commission des recours contre les décisions de refus de visas du 20 octobre 2025 rejetant leur recours dirigé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC001168204
13 décembre 2005
13 décembre 2005
D had moved with the children into her mother’s home in Teheran and, after the son had married, D and M had lived there alone.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0616JUD000604017
16 juin 2020
16 juin 2020
Après avoir été arrêté et malmené par des Bassidjis fin 2008 et craignant de faire l’objet d’une nouvelle arrestation, le requérant aurait cherché refuge à Téhéran.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2212324_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la création d'un service télématique
Source officiellePage 110 sur 151