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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2307416_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305315_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure,Le président, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303829_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024 Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208648_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Segado, président, Mme Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209125_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209129_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209179_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204610_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204637_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204777_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204859_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204888_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505563_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 30 mai 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbce

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Anne SEGOND, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109132_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108730_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102829_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Segado, président, Mme Bour, première conseillère, M. Delahaye, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100935_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202344_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202597_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.

Source officielle

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Dépôts des comptes

SEGAUD-ROMOLAO Assurances

SIREN 750321812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

07/05/2026

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Modifications diverses

ANSEMBLE SEGAUD

SIREN 303679419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SEGAUDE

SIREN 778571695Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/02/2026

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