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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501646_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Barraud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de retrait total de la prime de rénovation énergétique qui lui avait été accordée, ensemble la décision de rejet du recours
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504203_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours formé le 16 janvier 2025 contre la décision du 7 janvier 2025 portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500754_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
: 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500756_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
: 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500941_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
°) d’annuler la décision par laquelle l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 7 novembre 2024 de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302143_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la directrice de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif à l'encontre de la décision du 6 mars 2023 de retrait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210817_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Au titre de l'article R. 761-2 du code de justice administrative : " En cas de désistement, les dépens sont mis à la charge du requérant sauf si le désistement est motivé par le retrait total ou partiel
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307567_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Paye-Blondet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2022 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201854_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours administratif à l'encontre d'une décision portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521881_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 octobre 2025 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a rejeté son recours administratif formé contre la décision du 16 janvier 2025 de retrait
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403344_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
et Mme B C, représentés par la SCP Guenot avocats et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2024 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a procédé au retrait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510870_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l’Agence nationale de l’habitat sur son recours dirigé contre la décision du 18 avril 2025 prononçant le retrait
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408586_20260223
23 février 2026
23 février 2026
d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a implicitement rejeté son recours formé le 15 avril 2024 contre la décision du 15 février 2024 portant retrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201311
18 octobre 2018
18 octobre 2018
à l'aide juridique ; Attendu que lorsque la procédure engagée par un demandeur bénéficiant de l'aide juridictionnelle a été jugée dilatoire ou abusive, la juridiction qui en est saisie prononce le retrait
Source officielleChambre Sociale
65336b6abb40ec8318f31e31
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'appelante est en outre déboutée de sa demande de fixation de sa pension de retraite totale à la somme mensuelle de 742,31 euros. 3.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510744_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décision du 9 septembre 2024 par laquelle la directrice de l’agence nationale de l’habitat a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l’encontre de la décision du 17 novembre 2023 portant retrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200106
23 janvier 2020
23 janvier 2020
au 31 octobre 2014, de telle sorte qu'il remplissait les conditions prescrites par les articles L. 313-1 et R. 313-1 du code de la sécurité sociale, qu'il avait choisi d'opter pour le cumul emploi-retraite
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2308577_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il soutient que l’ensemble des infractions donnait lieu à un retrait de sept points et non huit points comme mentionné dans le courrier du 20 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fdb
7 mars 2016
7 mars 2016
Y... ayant pour gardien le CONSEIL GENERAL de la HAUTE VIENNE, MINISTERE PUBLIC POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE DEMANDE DE RETRAIT DE L'AUTORITE PARENTALE A l'audience de la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402699_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme B C veuve A, représentée par Me Brulard, doit être regardée comme demandant au tribunal, d'annuler la décision du 22 février 2024 par laquelle l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) a procédé au retrait
Source officiellePage 11 sur 3708