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3 387 résultats pour « piraterie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cb58dcdc6046d473a6fbc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courriel en date du 19 avril 2024, Mme [O] a adressé à la caisse ses observations sur les faits reprochés soutenant notamment que son compte [1] a été « piraté » à plusieurs reprises et qu’elle n’a

Source officielle

Page 11 sur 170

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CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96ce2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrate chargée des Mises en Etat, le 04 Juillet 2024 à [Localité 8]

Source officielle
CA

1ère Chambre

660f94eda40f8b0008cb731f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Magistrat chargé des Mises en Etat, le 04 Avril 2024 à [Localité 5]

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d13c71a6a83181c8d62

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Fait à [Localité 1], le 02 Novembre 2023 La Conseillère chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d18c71a6a83181c8d80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, le 02 Novembre 2023 à [Localité 8]

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400301_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

à leur demande d'autorisation d'exhumation et de réinhumation, déposée le 13 mars 2024 et réceptionnée par la commune de Pirae le 21 mars suivant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Pirae la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864b4

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

La partie civile appelante fait observer en effet à la Cour que tout créateur de site Internet " pirate " peut, comme dans le cas d'espèce : - disposer d'une " vitrine " mondiale pour proposer à la vente

Source officielle
CA

2e chambre civile

65a0ef5b5bbe450008b2cfbc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GONZALEZ [Adresse 1] Représentant : Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

665eae93b5277b00088942cb

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

civile, - laissé les dépens à la charge de la SCI PIATS 2.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66ff859ea4ff9ec259c095c5

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle MILLIAT, avocat plaidant au barreau de VALENCE ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d16c71a6a83181c8d74

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BAYONNE ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle
CA

1ère Chambre

65449d17c71a6a83181c8d7a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Sophie BERTHIER-ROHOU, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Hélène PIRAT

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827574

Admin. suprême

31 juillet 1992

31 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 8 juin 1988 et 7 octobre 1988, présentés pour la SOCIETE "TRANSPORTS PIAT", dont le siège

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55a80

Cassation

5 novembre 1975

5 novembre 1975

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, UNE TEMPETE ACCOMPAGNEE D'UN VIOLENT ORAGE, AVAIT, DANS LA NUIT DU 12 AU 13 FEVRIER 1970, ENDOMMAGE LA TOITURE DE LA FERME DE STEVENS, DANS LAQUELLE PIROT

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f783b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Clet Q..., demeurant à Hamuta Pirae (Tahiti), 228/ M. Albert Q..., demeurant à Hamuta Pirae (Tahiti), 238/ M. Francis Q..., demeurant à Hamuta Pirae (Tahiti), 248/ M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604013_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la communauté de communes du Pilat Rhodanien. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat. D E C I D E : Article 1er : L’élection de M. B...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0d676b73dd81b96ce6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, le 04 Juillet 2024 à [Localité 9]

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836192

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

CHAMBRE SYNDICALE DE L'EDITION AUDIOVISUELLE, dont le siège est ..., représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège pour la société Alpa, association de lutte contre la piraterie

Source officielle
CC

civ3

Z... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande dirigéec/M. Velghe A

60794d089ba5988459c47e35

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

.., qui avait découvert à la fin du mois d'août 1991 que l'immeuble avait été totalement démoli et reconstruit presqu'entièrement dès réception du permis de construire auquel était annexé un plan " pirate

Source officielle