Cour d'Appel · 1ère Chambre — 2 novembre 2023

COUR D'APPEL

DE [Localité 8]

1ère Chambre









Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel

Article 84 du Code de procédure civile 



N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKLF



Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Août 2023, RG 2020J00067



S.A.S. ACTRIUM ANNECY

[Adresse 2]

[Localité 5]

Représentant : Me Nicolas CHAMBET de la SELARL CHAMBET NICOLAS, avocat au barreau d'ANNECY





APPELANT

Madame [J] [O]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Monsieur [V] [Y]

[Adresse 7]

[Localité 4]

S.A.S. FORUM INTERIM RHONE ALPES

[Adresse 3]

[Localité 6]

Représentant : Me Audrey BOLLONJEON de la SELARL BOLLONJEON, avocat au barreau de CHAMBERY





INTIMES





Attendu que l'appelant n'a pas saisi le premier président dans le délai d'appel en vue d'être autorisé à assigner à jour fixe ou à bénéficier d'une fixation prioritaire de l'affaire ;



Qu'il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel en application du texte précité ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel en application de l'article 84 du Code de Procédure Civile ;



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant.







Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, 



le 02 Novembre 2023 à [Localité 8]