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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69d8162dcdc6046d47b146e5
7 avril 2026
7 avril 2026
la péremption d’instance en ce compris la demande d’article 700 du code de procédure civile de Me Derbise.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef758a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9866
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9872
8 août 2022
8 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351f4
17 août 2022
17 août 2022
CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62fdd5f6c40462c563c351fe
17 août 2022
17 août 2022
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52641
16 avril 2024
16 avril 2024
dès lors de constater la péremption de l'instance; PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff21fcdc6046d47895371
21 mai 2026
21 mai 2026
CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
l'instance; PAR CES MOTIFS, Le Conseiller de la mise en état, Constate la péremption de l'instance d'appel Rappelle que: - la péremption d'instance n'éteint pas l'action, mais
Source officielleChambre 4-8
63660af9bb0cef7f742791b9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Elle ajoute qu'en procédure orale, le dépôt de conclusions couvre la péremption d'instance.
Source officielleChambre civile 1-2
65a0f89b383a880008fd0970
11 janvier 2024
11 janvier 2024
venu interrompre le délai de péremption d'instance qui est de deux ans.
Source officielleChambre 4-5
63c10517bf9fd47c90a135e3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement rendu le 16 décembre 2021, statuant sur l'exception de péremption d'instance soulevée in limine litis par la SARL Theveney, le conseil de prud'hommes de Cannes a prononcé la péremption d'instance
Source officielle6ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3f13
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de l'instance; PAR CES MOTIFS Le Conseiller de la mise en état, Constate la péremption de l'instance d'appel Rappelle que: - la péremption d'instance n'éteint pas l'action,
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fe1
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'occurrence, l'article 386 du code de procédure civile institue la péremption d'instance pour réguler le flux des instances en cours et sanctionner la paralysie de certaines instances imputable à l'inertie
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a0ff21dcdc6046d47895325
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS, La conseillère, chargée de la mise en état, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
PAR CES MOTIFS, La Présidente de chambre, statuant par ordonnance Contradictoire, en dernier ressort, CONSTATE la péremption de l'instance RAPPELLE que : la péremption d'instance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201148
28 juin 2012
28 juin 2012
de l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il avait constaté la péremption de l'instance, alors, selon le moyen qu'il résulte des dispositions du code
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200014
10 janvier 2008
10 janvier 2008
que la péremption d'instance avait été demandée par M. et Mme X...
Source officielle1ère Chambre
69f19c63cdc6046d47ee10d6
28 avril 2026
28 avril 2026
sur une éventuelle péremption d'instance ; Vu l'absence d'observations des parties ; Vu les articles 386 et suivants du code de procédure civile ; Attendu que l'instance est périmée lorsqu'aucune
Source officielle1ère Chambre
688311314d9076bf079c2323
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de l'instance; PAR CES MOTIFS Le Conseiller de la mise en état, Constate la péremption de l'instance d'appel Rappelle que: - la péremption d'instance n'éteint pas l'action,
Source officiellePage 11 sur 1737