. ; il doit participer à plusieurs compétitions dont la première doit avoir lieu courant décembre 2025 ; le club a les moyens financiers et matériels d’assurer sa progression sportive vers le plus haut

montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait

Les équipements de sports et loisirs de plein air. ( ...) 9.

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l'événement " Nanterre Drag Show " devant avoir lieu le 13 mars 2025 sur le campus de l'Université Paris

application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la tenue de l'événement " Nanterre Drag Show " le 13 mars 2025 sur le campus de l'université Paris

A soutient, d'une part, qu'eu égard à son activité professionnelle, la suspension de l'exécution de la décision attaquée paraît urgente.

Ces menaces relatives à la réputation de notre salle de sports sont inacceptables.

DB3T-W-B7H-UCNR 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [O] / [W] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

DB3T-W-B7F-TAEC 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI

N° Portalis DB3T-W-B7H-UUZI / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Z] / [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAGANI

entraîneurs ou sportifs dans la gestion de l'image des acteurs du sport, de leur carrière et l'activité d'agent sportif.

Elle ajoute que l'arrêt de l'activité sportive sur la période intervenant avant la consolidation est déjà pris en compte au titre de l'indemnisation du déficit fonctionnel temporaire.

-5 et suivants du code du sport.

[B] a été engagé en qualité de professeur d'éducation physique et sportive par l'association Père Le Bideau le 1er septembre 2003. 2.

de football ; la Fédération française de football demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1200849/9 du 10 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris

Le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (SIPIAP) a décidé de procéder à la reconstruction de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (Val-d'Oise).

parcelles préemptées ; la situation des parcelles préemptées fait obstacle à la réalité du projet envisagé dès lors que la préemption aurait pour effet de mettre un terme à l'utilisation de l'espace sportif

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.