Sont créées dans les régions de Nord-Pas-de-Calais, Bretagne, Aquitaine et Languedoc-Roussillon des commissions chargées d'examiner les demandes de bourses présentées par les élèves des sections professionnelles des départements d'art dramatique des conservatoires

LEGIARTI000026570378

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REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord Mutation ou déplacement de sept

Article 3

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-les opérations de reprise et de conditionnement des déchets contenus dans le bâtiment 128, des fosses 2 et 26 de la zone nord-ouest, du silo 115 et du stockage organisé des déchets (SOD) ; 3° Etape 3 : -à la fin des opérations de reprise et de conditionnement

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

Association du Nord de la Picardie des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. - Nord-Picardie), 8, rue de Valmy, 59019 Lille Cedex.

LEGIARTI000038013275

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publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ILLE-ET-VILAINE Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine MOSELLE Directeur départemental des finances publiques de la Moselle NORD

Article 256-0

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 03 > 58

Code général des impôts

Toutefois, l'île de Man est considérée comme une partie du territoire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les zones de souveraineté du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à Akrotiri et Dhekelia sont considérées comme

Article 4

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Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article Annexe II

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Bassin nord

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 43

Arrêté du 7 mars 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains ouvriers des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

La même dérogation est rendue applicable, du 1er janvier 1986 au 30 juin 1986, aux ouvriers de la mine de fer de Piennes-Joudreville, appartenant à la Société des mines de fer du Nord-Est, qui remplissent les mêmes conditions que celles fixées à l'article

Article 4

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Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées " UGA " de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

Article 4

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Le quota défini à l'article 1er, attribué aux marins pêcheurs, est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille, ci-après dénommées UGA, de la façade Atlantique-Manche-mer du Nord, telles que définies dans le plan de gestion anguille

LEGIARTI000027912524

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TRANSFERT DE SERVICE DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION SERVICE CONCERNÉ CONDITIONS DE VERSEMENT Service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion Nord Franche-Comté.

Article 1

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Dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française de la sous-division 3Ps de l'Organisation des Pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), il est fixé pour l'année 2022 un total admissible de captures (TAC) de concombre de mer (Cucumaria frondosa

Article Annexe

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AIGUILLAT Squalus acanthias (En tonnes) ZONES DE RÉFÉRENCE Eaux UE et eaux internationales Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 Navires

Article Annexe 3

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supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) Navires adhérant à l'union des Pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 5 634 4 426 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe IV

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(FROM NORD) 1 834 748 329 896 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) 0 232 162 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de Basse-Normandie (OPBN) 0 525 727 Navires

Article Annexe I

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CHALUTS DE FOND, SENNES FILETS MAILLANTS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 41 111 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article Annexe 1

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(FROM NORD) 1 758 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 415 ― ― Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée 4 516 ― ― Navires adhérant

Article 105

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Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 353-5 du code de la construction et de l'habitation, les logements appartenant à la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais réservés aux bénéficiaires

Article Annexe 1

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(FROM NORD) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée Navires adhérant à

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