Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Province Nord de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2022), par contrats du 21 décembre 2013, la société Nordex France (la société Nordex), filiale du groupe Nordex, concepteur et exploitant de centrales éoliennes

., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 8°/ de Monsieur Jean-Pierre O..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 9°/ de Monsieur René A..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ...,

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2022), par contrats du 21 décembre 2013, la société Nordex France (la société Nordex), filiale du groupe Nordex, concepteur et exploitant de centrales éoliennes

Serge Z... et des sociétés Sofidase et Nord manutention, et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Sofidase et Nord manutention, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour

Y..., Z..., A... et B... en qualité de délégués syndicaux au sein des établissements régions Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est de la société Frans Bonhomme, dotée d'un comité d'entreprise

(Nord), 28/ la société à responsabilité limitée OTH Nord, dont le siège social est ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 38/ la société Nord France, dont le siège social est zone industrielle à la Chapelle

Sené, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de la Banque nationale de Paris (BNP), de la Banque du Nord, de la Banque populaire du Nord et du Crédit du Nord, de la SCP Boré et Xavier, avocat

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 mars 2022), la société Audit comptabilité conseils Nord (la société A2C Nord), devenue la société Axis experts conseil, a conclu avec Mme [Z] un contrat d'apporteur d'affaires

sa séance du 20 octobre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable du procès-verbal de dissolution et du récépissé de déclaration de dissolution d'une association X à la Voix du nord

Par déclaration du 7 mars 2025, la société Banque CIC Nord Ouest a fait appel de la décision.

en 1990 ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que les sociétés Voix du Nord et Voix du Nord Investissement font grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Voix

V..., locataire auprès de la société d'HLM La Familiale du Nord-Est, devenue la société Batigère Nord-Est. 2.

, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a notifié à la société Screg Nord Picardie, aux droits de laquelle sont venues la société Colas Nord Picardie, puis la société Colas Nord

limitée dont le siège social est à La Roche à Royère de Vassivière (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / du Crédit du Nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Crédit du Nord, dont le siège

SCIC Nord), dont le siège est à Lille (Nord), 2, place Mendès France, 28/ la compagnie d'assurances La Préservatrice, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ la SMABTP, dont le siège est à Paris (

Cette ligne est située au Nord de la ligne Nord des éoliennes du parc [Localité 9].