Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 69

Arrêté du 21 janvier 1982 relatif à l'agrément et au renouvellement d'agrément d'organismes habilités à procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air en oxyde de carbone et en benzène dans l'atmosphère des ateliers.

En vigueurDepuis le 16 février 1982

Légifrance

Texte de l'article

Sont renouvelés, à titre précaire et révocable, les agréments accordés aux organismes suivants pour procéder à des mesures ayant pour objet de déterminer la teneur de l'air des ateliers en oxyde de carbone pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1982 ; Association lyonnaise des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.L.P.A.V.E.), 177 route de Sain-Bel, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Association du Nord de la Picardie des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.A.V.E. - Nord-Picardie), 8, rue de Valmy, 59019 Lille Cedex. Association parisienne des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques (A.P.P.A.V.E.), 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. Institut universitaire de médecine du travail, institut Pierre-Mazel, université Claude-Bernard, Lyon I, domaine universitaire Rockfeller, 8, avenue Rockfeller, 69373 Lyon Cedex 2.

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Linotte (Didier), Mestre (Achille) : Services publics et Droit public économique, Tome 1. Librairies techniques, 1982

1 janvier 1982

Richer Laurent. Linotte (Didier), Mestre (Achille) : Services publics et Droit public économique, Tome 1. Librairies techniques, 1982. In: Revue française d'administration publique, N°24, 1982. Le management public. pp. 164-165.