Y..., expert-comptable, a engagé M.

violation de l'article 121-3 et de l'article 121-4 du Code pénal, méconnaissance des dispositions de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

du Code pénal, L. 227 du livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code deprocédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Baptiste Y... coupable

de produits de participations comptabilisés à hauteur de 70 000 €, qui correspond à une distribution de dividendes ; La situation comptable transmise sur la période allant du 01/10/2025 au 28/02/2026

ordonnant l'affichage et la publication à ses frais de cette condamnation ; "aux motifs que, sur la période non prescrite, les droits éludés (en raison du caractère tardif des déclarations) se sont élevés

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Fédération des parents d'élèves

de l'intégralité de ses achats et de ses ventes ; qu'ainsi la société Calitex est présumée ne pas procéder à la passation régulière de ses écritures comptables ; que les enquêtes et investigations

Selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 avril 2019) et les productions, le comptable des finances publiques responsable du pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube (le comptable public) a notifié à la société

leur constitution, leur a alloué diverses sommes à titre de réparation ; "aux motifs que se trouve établi, à travers l'imprécision délibérée des termes d'une correspondance ayant une incidence comptable

imputent à Michelle Z... et que notamment elles ne démontrent pas la mauvaise foi et l'intention coupable de cette comptable ; " alors d'une part que la Cour n'a motivé sa décision de refus de suivre

Christian X..., demeurant ..., Le Ban-Saint-Martin (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la Société fiduciaire et comptable

en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé au bénéfice de Jean-Antoine X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs que si l'expert a détecté des anomalies certaines concernant la comptabilisation

Estimant qu'elles exercent illégalement la profession d'expert-comptable, le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Rhône-Alpes et le conseil régional de l'ordre des experts-comptables Bourgogne

Selon le Plan comptable général, le principe comptable de prudence est l'un des fondamentaux de la comptabilité.

des infractions de soustraction à l'établissement ou au paiement de l'impôt, et d'omission d'écritures dans un livre comptable, la cour d'appel, écartant les conclusions de Pierre X... selon lesquelles

de l'article 121-3 du code pénal, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre-Yves X... coupable

distribution de prothèses auditives et d'accessoires de matériel d'audiométrie et d'appareils acoustiques" (cf arrêt attaqué, page 4, 1er considérant); "qu'ils constataient, au vu des différentes pièces comptables

C... au titre d'une activité déployée en Turquie (pièce n 3-1) ; que ces honoraires se sont élevés respectivement à 227 875 euros au titre de l'exercice 2001/2002 et à 337 800 euros au titre de l'exercice