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1 173 résultats pour « distributeur de prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91834

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 8 octobre 2008 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée déterminée puis par contrat à durée indéterminée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183d

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 23 septembre 2009 par contrat à durée déterminée auquel a succédé un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9183e

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media à compter du 16 juin 2010 par contrat à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur des bases arrêtées par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91867

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée le 11 mars 2009 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule qu'il ne constitue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186b

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...a été engagé à compter du 22 janvier 2007 par la société Vendredi Média en qualité de distributeur par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd9186c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Y...a été engagé en qualité de distributeur par la société Vendredi Media le 8 juillet 2009 par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la rémunération sera calculée sur des bases

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91872

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y...a été engagée du 23 septembre 2004 au mois d'octobre 2006, puis à compter du 22 septembre 2010 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91874

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Y... a été engagée le 5 juillet 2010 par la société Vendredi Média en qualité de distributrice par contrat à durée indéterminée à temps partiel qui stipule que " la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02305

Cassation

31 mai 2016

31 mai 2016

. propres à effectuer la falsification des denrées servant à l'alimentation des hommes ou des animaux, des boissons... ou qui auront provoqué à leur emploi par le moyen de brochures, circulaires, prospectus

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00778

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Selon les arrêts attaqués (Paris, 13 mars 2018), Mme [M] et trois autres salariés, engagés par contrats à temps partiel modulé en qualité de distributeurs de journaux par la société Adrexo, ont saisi la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01082

Cassation

4 juin 2008

4 juin 2008

reprise d' instance ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l' arrêt attaqué (Besançon, 27 octobre 2006), que la société Newsys a conclu avec Dominique X... deux contrats successifs de « vendeur distributeur

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9491

Admin. suprême

17 avril 2014

17 avril 2014

Allemagne - 5709/09 Arrêt 17.4.2014 [Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Injonction limitant la distribution d’un prospectus alléguant qu’un candidat aux élections locales servait d

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b85364cdc6046d47e3fb7d

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Qu'elle a indiqué plusieurs fois par écrit qu'elle ne voulait pas une prestation de conseil mais avant tout un démarchage de prospects qualifiés ; Que la société VIVINNOV a bien confirmé dès le 21 décembre

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf0

Cassation

6 décembre 1976

6 décembre 1976

ROCA ET DES ENFANTS DE CETTE DERNIERE, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LES TERMES DES PROSPECTUS DISTRIBUES PAR CE FABRICANT ET LEUR PRESENTATION, PARTICULIEREMENT CLAIRE ET EXPLICITE, NE POUVAIENT

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Jean X... a été embauché le 18 août 2008 par la sas ADREXO comme distributeur en boîtes à lettres de journaux gratuits et prospectus, par contrat à durée indéterminée, et son épouse Mme X... a été embauchée

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007659536

Admin. suprême

3 février 1978

3 février 1978

LE DECRET DU 8 SEPTEMBRE 1975 A AJOUTE A L'ARTICLE R.38 DU CODE PENAL, QUI ENUMERE LES PERSONNES PASSIBLES D'UNE CONTRAVENTION DE QUATRIEME CLASSE, LA DISPOSITION SUIVANTE : "13 - CEUX QUI AURONT DISTRIBUE

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce3e

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

ses membres à trouver un logement à louer, compte tenu des difficultés existant dans la région parisienne, a, pour recruter des adhérents, organisé une intense campagne publicitaire, au moyen de prospectus

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008063652

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

.)" ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions qu'entrent dans le champ de la taxe les dépenses afférentes à la réalisation et à la diffusion de catalogues de vente distribués ou mis à la disposition

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CA

17e chambre

63bfb3a95e2fbe7c90043b09

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A cet égard, il sera rappelé que les tournées de distribution, s'agissant notamment des prospectus à distribuer, ne sont jamais identiques, et que le temps de distribution varie nécessairement en fonction

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CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711406

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Les marques LUDI BO JUNGLE et KID'S II distribuent des articles de puériculture.

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