[N] [T] un nouveau contrat de travail pour occuper le poste de distributeur de prospectus, la durée hebdomadaire de travail étant fixée à 35 heures.

Allain se contente de contester les dires des étrangers tant dirigeants d'équipes de distributeurs de prospectus que membres de ces équipes qui ont affirmé leur complète dépendance à l'égard de Rapid'Pub

B un poste d'agent distributeur de prospectus.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. de X..., engagé par la société Distribution publicitaire animation commerciale (DPAC) le 1er septembre 1991 en qualité de distributeur

X... a été engagé le 4 avril 1985 comme distributeur de prospectus et de journaux, à temps partiel sur la ville de Troyes, par la société Sedip ; que se considérant comme licencié en février 1989, il a

Y..., employé comme distributeur de prospectus, a déclaré avoir été victime d'un accident du travail le 8 décembre 2010 ; que, selon la déclaration d'accident, " le chariot de distribution a glissé sur

délibéré conformément à la loi, Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie ayant décidé d'assujettir au régime général de la Sécurité sociale une vingtaine de distributeurs

X... a travaillé en qualité de distributeur de prospectus les 8 et 9 février 1999 pour le compte de la société CEDP ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande tenant

X..., de nationalité iranienne, a été embauché le 25 février 1985 en qualité de distributeur de prospectus par M.

X..., employé depuis 1992 comme distributeur de prospectus par la société Delta diffusion aux droits de laquelle se trouve la société Mediapost (la société), et délégué du personnel depuis 1997, a saisi

Kindu, de nationalité ZAIROISE, Célibataire Distributeur de prospectus Détenu au Centre pénitentiaire de LAON requérant, détenu, non comparant Représenté par Maître BENMOUFFOK, avocat au barreau de LILLE

X..., qui était employé en qualité de distributeur de prospectus publicitaires par la société Delta Diffusion, a donné sa démission le 30 juin 1989 et a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant

l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société EDIP Communication la différence entre le montant des indemnités kilométriques forfaitaires allouées par la société à ses distributeurs

X..., QUE DES IMPRIMES LEUR RECOMMANDANT L'ACHAT DE DIVERS OUVRAGES TELS QUE BROCHURES, MANUELS, REPERTOIRES OU FORMULES DE TRAVAIL CONTENANT DES ADRESSES D'EMPLOYEURS EVENTUELS RECHERCHANT DES DISTRIBUTEURS

A... exploitant de la société Codice, pour une durée indéterminée, en qualité de distributeurs de prospectus ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1134 du Code civil et L. 212-4-3 du Code du travail

A... a faiblement contribué à l'entretien de celle-ci et de ses enfants sur la base des salaires perçus en 1984, soit la somme de 11 386,52 francs en qualité de distributeur de prospectus et de chef d'équipe

Y... et Mme Z... ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs de prospectus et journaux gratuits selon contrats à durée indéterminée prévoyant qu'ils seraient rémunérés au rendement

fiancée...) recevaient à leur domicile les photocopies de ses photographies intimes diffusées par Eric X... dans des plis déposés directement dans leurs boîtes aux lettres le 27 septembre 1998 ou distribués