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661 207 résultats pour « conclusions d'infirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

64a660aebbd03a05db9654ab

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu les conclusions notifiées par Rpva le 14 avril 2022 auxquelles il est fait expressément référence pour l'exposé de l'argumentaire de Mme [L] [H] née [V], demandant à la cour de : -infirmer le jugement

Source officielle

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849088498a54057d102f26

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] [E] [W] qui demandent à la cour de les juger recevables et bien fondés en toutes leurs demandes, fins et conclusions, d'infirmer le jugement, à titre principal, de les déclarer français et subsidiairement

Source officielle
CA

1re chambre civile

62c7ca0bcb8dca058e3e7a1f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Toutefois, en sollicitant expressément, dans le dispositif de ses conclusions, l'infirmation du jugement, l'appelant a satisfait aux exigences de l'article 954 du code de procédure civile, sur lequel l'intimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d668

Appel

7 février 2011

7 février 2011

conservera la charge de ses dépens ; Vu l'appel interjeté de la décision susvisée par Christian X..., suivant déclaration du 6 avril 2010, et limité à la prestation compensatoire ; Vu ses dernières conclusions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6360ca9f3c369c7f7499704b

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[E] en ses conclusions, - Infirmer le jugement de 1ère instance en toutes ses dispositions, - Constater que la relation de travail entre l'assocation ARSEJ et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc6

Appel

3 mai 2002

3 mai 2002

lesquelles elles prient la Cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la STE GEYSERS FRANCE de sa demande en paiement, - dans tous les cas, la débouter de toutes ses fins, moyens et conclusions

Source officielle
CA

2e chambre civile

6789f56db7cff8efb735771d

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[N] [B] de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * infirmer le jugement rendu par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de Montpellier le 21 mars 2024 (RG n° 23/15024) en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37d0d69e87f74e6c0c7

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En ses dernières conclusions en date du 16 juin 2022, la société Yvanne demande à la cour de : La dire recevable et bien fondée en son appel et en ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e19066fd7c90fc266c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sur le fondement des articles 4, 5, 542, 908 et 954 du Code de procédure civile, l'appelant doit demander dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation ou la réformation totale ou partielle du jugement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

69df2013cdc6046d4747c60a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

- Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 20/04002 APPELANT Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle ALGARRON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0300 INTIMEE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1990ecdc6046d47edcf34

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DEBOUTER la SAS MULLOT 79 de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

635236978c924eadffcc4730

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu les dernières conclusions de Mme [C] [X] et Mme [W] [X] épouse [Y] en date du 7 décembre 2020, et tendant à voir: -Infirmer en toutes ses dispositions le Jugement rendu par le Tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6864c05117fdd29c29651716

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F] [O] et Mme [E] [V], par leurs dernières conclusions déposées le 26 mai 2025, demandent à la cour de : - déclarer l'OPH d'[Localité 12] désormais irrecevable en ses conclusions et demandes, l'OPH

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CA

Sociale B salle 2

69fc2756cdc6046d47e26f07

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans le dispositif des conclusions de l'intimé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912ad

Appel

19 mars 2014

19 mars 2014

siège social est Drève Gustave Fache 1-7700 MOUSCRON BELGIQUE représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab762c36bfc00008d68e13

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par conclusions du 2 novembre 2021, M. [G] [V] a interjeté appel incident.   En ses dernières conclusions du 1er septembre 2022, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

63c10a70bf9fd47c90a13ee2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[P] demande à la cour de : - le dire et juger recevable en son recours et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions ; - infirmer le jugement rendu le 31 décembre 2020 par le pôle social du tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6274bc992799a9057d5dd0aa

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

par Me Marine Craynest, avocat au barreau de Lille (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178002201006947 du 01/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉE

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf68beee0f8318b975ff

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par dernières conclusions du 17 février 2023, les époux [M] demandent à la cour de : ' déclarer recevable et bien fondé leur appel, ' débouter le Crédit Mutuel de toutes ses demandes fins et conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1da22c124f4fd8d6723c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

social [Adresse 1] représentée par Me Baptiste CHAREYRE de la SARL ARTURUS AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Caroline SZMUKLER, avocat au barreau d'AIX-N-PROVENCE INTIMÉS

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