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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JCP
699f5df7cdc6046d47bb5211
7 juillet 2025
7 juillet 2025
audience du 07 juillet les demandeurs n’ont pas comparu et que le défendeur présent n’a pas requis de jugement ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application des articles
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c173
5 novembre 1990
5 novembre 1990
l'épreuve pendant 3 ans et 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles
Source officiellecr
6137257ccd5801467741e277
3 juin 1993
3 juin 1993
6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance de motifs, manque de base légale ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 593 du Code de
Source officielleJEX
68e55fc50e2901d10fa3cef1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 1er OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03012
Source officielleJEX
68efebefc07170de10e4a771
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 -
Source officielleJEX
6983bed2cdc6046d47efa0e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 07 JANVIER 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 25/05976
Source officielleJEX
65eb6a7ce2958c07e91d500c
31 janvier 2024
31 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 31 JANVIER 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 23/06778 -
Source officielleJEX
66964145f5112d8edd057f78
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 03 JUILLET 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/03057
Source officielleJEX
667326807827ea89ef4d5a53
24 avril 2024
24 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 AVRIL 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/01475 - N°
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00687
25 avril 2017
25 avril 2017
17 novembre 2015 ; qu'à l'audience publique du 17 novembre 2015 le président a déclaré que l'arrêt serait prorogé au 24 novembre 2015 ; "alors qu'en application de l'article
Source officiellecr
613725b5cd5801467741fed3
9 janvier 1997
9 janvier 1997
404, 406, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale;
Source officiellecr
6079a89a9ba5988459c4e3d8
19 mai 1969
19 mai 1969
CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT, CONFUSION AVEC UNE AUTRE PEINE D'EMPRISONNEMENT LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00184
6 février 2007
6 février 2007
Sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu l'article 35 du décret du 26 octobre 1849, modifié par le décret n° 60-728 du 25 juillet 1960 ; Attendu que lorsque la Cour de cassation est saisie d'un
Source officielle3ème chambre
DTA_2009182_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de l'article 406 nonies de l'annexe III audit code, alors applicable : " Les réclamations des redevables de la taxe locale d'équipement sont recevables jusqu'au 31 décembre de la deuxième année
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000356_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par ailleurs, l'article 406 nonies de l'annexe III au code général des impôts, applicable aux autorisations d'urbanisme délivrées, comme en l'espèce, avant le 1er mars 2012, dispose que " les réclamations
Source officiellecr
6079a8bb9ba5988459c4eb17
23 mars 1971
23 mars 1971
D'APPEL DE PARIS DU 23 JUIN 1970, QUI L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6619779c1b7735881a7be4d9
12 avril 2024
12 avril 2024
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Vice-Président, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a6d34947251e2b242345dd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Madame Anne MURE, Président de la 7ème Chambre Civile du tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu les articles
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01870
16 octobre 2019
16 octobre 2019
pénale et des articles 406, 427, 485, 512, 591 et 593 du même code, 6 de la convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbc3
19 février 1990
19 février 1990
pour escroqueries et tentative d'escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 16 mois avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la b violation des articles
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