Tribunal Judiciaire · JEX — 31 janvier 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 31 JANVIER 2024
(Art. 406 et 468 du C.P.C)


AFFAIRE N° : N° RG 23/06778 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTX
MINUTE N° : 24/

DEMANDEUR

Monsieur [X] [C] [Z]
né le 14 Septembre 1990 à [Localité 4] (SENEGAL)
demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]

Non comparant



DÉFENDERESSE

S.A d’HLM VALOPHIS SAREPA, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 3]

Ayant pour avocat Me Maxime TONDI, avocat du Cabinet TONDI, avocats au barreau du VAL-DE-MARNE





ACTE INITIAL DU 04 Décembre 2023
reçu au greffe le 06 Décembre 2023

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, assistée de Madame Emine URER, Greffier 




Copie certifiée conforme à : Avocat + Parties + Dossier + Commissaire de Justice 
Délivrées le : 6 février 2024


FAITS ET PROCÉDURE

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 4 décembre 2023, reçue au greffe le 6 décembre 2023, Monsieur [X] [C] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution.

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 janvier 2024.

À l’audience de ce jour, aucune des parties n’a comparu.


MOTIFS

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile,

Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.


PAR CES MOTIFS 

LE JUGE DE L’EXÉCUTION, 

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible de l’appel,

PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance en date du 4 décembre 2023,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

DIT que la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, au défendeur et au Commissaire de Justice par lettre simple,

Prononcé le 31 janvier 2024 par Mélanie MILLOCHAU, juge de l’Exécution , assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION 




Emine URERMélanie MILLOCHAU