Tribunal Judiciaire · JEX — 8 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

JUGE DE L'EXÉCUTION

DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 OCTOBRE 2025
(Art. 406 et 468 du C.P.C)

AFFAIRE N° : N° RG 25/03224 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD57 
MINUTE N° : 25/

DEMANDEUR

Monsieur [U] [S]
né le 24 Mars 1986 à [Localité 3] (SENEGAL) 
demeurant [Adresse 2]

Non comparant



DÉFENDERESSE

SA SEQENS, GROUPE ACTION LOGEMENT (VENANT AUX DROITS DE [Adresse 4]), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 582 142 816, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Non comparante, ni représentée

ACTE INITIAL DU 05 Juin 2025
reçu au greffe le 12 Juin 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES 
assistée de Emine URER, Greffier




Copie certifiée conforme à : Parties + Dossier + Commissaire de Justice 
Délivrées le : 15 octobre 2025


FAITS ET PROCÉDURE

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 5 juin 2025, reçue au greffe le 12 juin 2025, Monsieur [U] [S] a saisi le Juge de l’Exécution.

L’affaire a été appelée à l’audience du 8 octobre 2025.

À l’audience de ce jour, aucune des parties n’a comparu.



MOTIFS

Vu les articles 406 et 468 du Code de Procédure Civile,

Il convient donc de prononcer la caducité de l’acte introductif d’instance.


PAR CES MOTIFS

LE JUGE DE L’EXÉCUTION, 

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, insusceptible de l’appel,

PRONONCE la caducité de l’acte introductif d’instance en date du 5 juin 2025,

LAISSE les dépens à la charge du demandeur,

DIT que la présente décision sera notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et lettre simple, à la défenderesse et au Commissaire de Justice par lettre simple,

Prononcé le 08 Octobre 2025 par Noélie CIROTTEAU, Juge, assistée de Emine URER, Greffier présent lors du prononcé, qui ont signé la minute de la présente décision.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION 




Emine URER Noélie CIROTTEAU