civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Philippe Y..., Michel Z..., la communauté d'agglomérations

des disques de chronotachygraphe que les arrêts de 17h13 à 17h15 peuvent correspondre aux feux tricolores de l'entrée de Le Cateau, que la distance de 2,9 kms peut correspondre à la traversée de l'agglomération

DB2G-W-B7K-JS6N Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 21 mai 2026 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : [Localité 2] ALSACE AGGLOMERATION

2001, d'une corrida ; que le Tribunal, après avoir dit que l'association LFS ne pouvait se prévaloir d'une tradition locale ininterrompue en l'absence totale de corridas depuis plus de 24 ans dans l'agglomération

défaut contre la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1990), que, de nuit, dans une agglomération

Y... qui pilotait une motocyclette, de nuit, en agglomération, a été blessé dans une collision survenue dans un carrefour en tentant de doubler l'automobile de M.

X... qui circulait dans une rue en agglomération et l'automobile de Mlle Z... qui débouchait d'une impasse située sur sa droite ; que blessé, M.

convient, dès lors, de rabattre l'arrêt et de statuer à nouveau au fond ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1990), que, de nuit, dans une agglomération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03405 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSAJ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03443 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTYL AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 septembre 1996) rendu sur renvoi après cassation, qu'une collision s'est produite, en agglomération

Y..., qui circulait en agglomération à cyclomoteur, s'est déporté sur la gauche et a heurté un autobus de la Société des transports urbains de Dieppe (STUD), conduit par M.

A... et la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 septembre 1990), qu'une collision s'est produite en agglomération entre l'automobile

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 9 avril 1998) qu'une collision s'est produite, dans un carrefour d'agglomération

X..., employé de la Ville de Paris, qui circulait en soirée, dans l'agglomération parisienne, sur une motocyclette mise à sa disposition par son employeur, a perdu le contrôle du véhicule et fait une chute