», un contrat d'assurance groupe en couverture de prêts immobiliers, * dont l'objet est de 'garantir, suivant le type de prêts, les assurés contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible

[I] indique que selon reconnaissance de dette du 7 octobre 2009, il a prêté la somme de 60.000 euros à M. [M] [T]. et Mme [P] épouse [T].

a donc écarté l'application de l'arrêté du 24 janvier 1975 dès lors que les intéressés ne remplissent pas les conditions de l'article L 311-3-15ä ; que pour se soustraire à cette analyse, la société prête

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE, représenté par Me Yannis

.742-1, L.743-4, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile ; Madame [T] [C], interprète en langue georgienne, serment préalablement prêté

entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick

Haci, Osman YILDIRIM, Président, [Adresse 3] comparant par SELARL JB AVOCAT [Adresse 4] [Localité 1] [Courriel 1] et par Me YANICK HOULE [Adresse 5] DEFENDEUR(S) : * SARL ASSURANCES [S] [B] [Adresse

L'intimé relève que les éléments ainsi transmis au prêteur de deniers en vue de la souscription du contrat de prêt ne permettent pas d'établir une potentielle usurpation d'identité.

Le contrat de prêt prévoit expressément que « le prêteur aura la faculté, sans formalité ni mise en demeure préalable, de rendre immédiatement exigibles les sommes des présentes, nonobstant les termes

SARDELLI, RCS de Paris sous le n°316 388 719, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yannick GONTIER,

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Yannis

MULHOUSE, vestiaire : 26 Nature de l’affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Demande de réinscription après retrait du rôle NOUS, Yannick

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTE INTIMÉE SUR APPEL INCIDENT Madame [W] [V] née le 24 Juin 1951 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Yannick GAY, avocat

Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [L] [K] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté

pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-huit jours à compter du 10 juillet 2024 à 12h10 ; En l'absence du préfet d'Indre-et-Loire, dûment convoqué, représenté par Me Yannis

Yannik DESPREZ, greffier.

Didier DALIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 337 DEFENDEUR AU RECOURS Monsieur Thomas A... ... 75017 PARIS représenté par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Yannick

Ce dernier prit une des photos du corps et la compara avec celles des registres des personnes portées disparues tenus par l’Association des Droits de l’Homme.