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842 résultats pour « Watenne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2301527_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2301857_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 25 juillet 2004, déclare être entré irrégulièrement en France le 16 mai 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102683_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

construire modificatif portant sur l'installation, dans l'angle sud-est du terrain, d'un dispositifd'infiltration des eaux pluviales avec surverse raccordée au réseau pluvial existant sous la route de Warens

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fea4c07a459da3dcdeaa44

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 7], représenté par son syndic Cabinet WARREN - [Adresse 4] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068167

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X... de Warren, domicilié en cette qualité audit siège ; l'ASSOCIATION DES OFFICIERS DANS LES CARRIERES CIVILES demande que le Conseil d'Etat rectifie pour erreur matérielle une décision en date du 12

Source officielle
CC

civ2

613722eacd58014677403220

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit de Mme Patricia Y..., veuve X..., agissant en son nom personnel et ès qualités de représentante légale de ses enfants mineurs Wilfrid et Warren

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209350_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

C B, représentés par Me Watel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 18 octobre 2022 émis par l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique à l'encontre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402751_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 5 et 26 juin 2025, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd5023cdc6046d4720b895

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

JURIS’VOXA, avocats au barreau de CAEN substitué par Me ENGUEHARD, avocat au barreau de COUTANCES ET : Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par : Me Aude-claire NOEL-WATTEL

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29710ed4f7c53edd2bce

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/7073 du 15/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) représentée par Maître Christine BOUQUET-WATTEZ

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e611cdc6046d4705766e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FINANCIERE ET IMMOBILIERE NAVARRE (FINIMMO), immatrciulée au RCS de dax sou sle numéro 432 707 495 [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Dominique WATTINE, avocat au barreau de DAX DÉBATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca08bd3db21cbdd89df4

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No/2008 Rôle No 01/18463 Warren X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303825_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

C B, représentés par Me Wattinne, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres

Source officielle
CA

Chambre 11

62760c6c593736057d78a98c

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2022 Audience tenue par Madame Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Madame Florence WATTEL

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c76593736057d78a99a

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence WATTEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201317_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2022, les consorts C représentés par Me Watine concluent : 1°) au rejet de la requête et de l'intervention 2°) subsidiairement à ce qu'il soit fait

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6868216d4965b5d9df318742

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SARL PAGNIEZ WATTINNE AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Alain CLAVIER, Copie certifiée conforme à l’original à Maître Jean-christophe

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502405_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de Me Fouret, représentant M. et. Mme C, et de M. A, représentant le recteur de l'académie de Poitiers.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302028_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Waton ; - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme F...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202751_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle