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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408868_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Carmier, représentant Mme A, assistée de Mme A, interprète en langue peulh.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303028_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304981_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305239_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - les observations de Me Papapolychroniou, avocate de M. D, - le préfet n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206679_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205622_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Le rapport de Mme Simeray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403594_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 décembre 2024 : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210736_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208493_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208498_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208499_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911466_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01341_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A été seulement entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Célie Simeray, rapporteure, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104654_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Gaspard-Truc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412443_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412448_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101082_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104818_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102581_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2024. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206584_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Simeray, - et les observations de Me Vartanyan, substituant Me Febbraro, représentant Mme C.

Source officielle

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