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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510027_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510028_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510029_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510033_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2513628_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2531416_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2400846_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Schaeffer ; - les observations de Me Vinot, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2401463_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402646_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402647_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402412_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404812_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... est titulaire d’un permis de conduire obtenu le 17 août 1987.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404988_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, - et les observations de Me Mouret, avocate de Mme B....
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406721_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418364_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Schaeffer, - et les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
63be63f513ef607c90ab678a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Novembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame DEBON, faisant fonction de
Source officielleRéférés
69cecad7cdc6046d47e73cee
1 avril 2026
1 avril 2026
[D] [Q] une installation de paillage automatique (broyeur et démêleur) de type Strohmatic, fabriquée par la société autrichienne Schauer Agrotronic Gmbh.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300929_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, -les observations de Me Moura substituant Me Mainier-Schall, représentant M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1963:6
27 mars 1963
27 mars 1963
#Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contra Administración fiscal holandesa.#Peticiones de decisión prejudicial: Tariefcommissie - Países Bajos.#Asuntos acumulados 28 a 30-62.
Source officiellePage 11 sur 137