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1 965 résultats pour « Rodrigues Devasas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2302242_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01019_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les observations de Me Pronost, substituant Me Rodrigues-Devesas, pour M. A et Mme C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407012_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues-Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206577_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213277_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2306869_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'enregistrer sa demande de titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216547_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2113346_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318008_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023 sous le numéro 2318008, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308726_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

C A, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) " d'annuler " la décision par laquelle le préfet de la Loire Atlantique a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304118_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300029_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme G, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E D et A D, représentée par Me Rodrigues Devesas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215997_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209059_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200853_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010660_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202219_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103863_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502699_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303946_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle

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