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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402790_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Rifflard, magistrat désigné, - les observations de Me Malblanc, substituant Me Mainnevret et représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402793_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La magistrate désignée, V. Klipfel, La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402816_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404750_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2024. Le magistrat désigné, L. Boutot La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501370_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402102_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300013_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

au regard des dispositions du 2° de l'article R. 111-14 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'erreur d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - la décision du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504027_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Rifflard, magistrat désigné ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201204_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111473_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le magistrat désigné, La greffière, A : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111378_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. Le magistrat désigné, La greffière, B : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503194_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, C. Michel La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500442_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209404_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022. Le magistrat désigné, Signé : G. E La greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212543_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

C soutient que le compte-rendu de l'entretien individuel n'est pas signé par l'interprète, que ce même compte-rendu contient des éléments contradictoires avec la fiche de vulnérabilité établie le même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203749_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209431_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 21 août 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2504243_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200500_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rifflard, conseiller, - les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique, - et les observations de Me Caille, représentant la commune de Val de Meuse. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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